La France a présenté sa nouvelle stratégie humanitaire le 19 décembre 2023 lors de la Conférence nationale humanitaire. Cette stratégie, qui guidera les actions de la France dans les contextes de crise pour les quatre prochaines années, reconnaît désormais les droits de l’enfant ainsi que l’égalité de genre et les droits des filles comme des priorités stratégiques, transversales et systématiques. Une réussite pour le Groupe Enfance et Unicef France, fortement mobilisés sur ce sujet.

La stratégie humanitaire 2023-2027 a été présentée le 19 décembre 2023 lors de la Conférence nationale humanitaire  : ce document qui fixe les priorités de l’action humanitaire de la France pour les quatre prochaines années cite désormais les droits de l’enfant et l’approche fondée sur les droits de l’enfant (AFDE) parmi ses principales priorités. Dès son allocution d’ouverture, le Président de la République Emmanuel Macron a ainsi rappelé la nécessité de respecter ces droits, tout en réaffirmant que la protection des personnes les plus vulnérables constituait la boussole de l’engagement français. A sa suite, Catherine Colonna, alors Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a rappelé la nécessité de répondre aux besoins spécifiques des enfants, notamment des filles.

Les droits de l’enfant : une priorité française

Les enfants, partout dans le monde, sont les premières victimes des crises et conflits, en dépit des engagements des États à respecter leurs droits.

Ainsi, depuis 2005 : 315 000 violations graves ont été commises à l’encontre d’enfants vivant en zones de conflit[1] ; les filles représentent 98 % des survivant.e.s de viol et d’autres formes de violence sexuelle en contexte de conflits[2] et 43,1 millions d’enfants ont subi des déplacements internes entre 2016 et 2021 en raison de phénomènes météorologiques[3].

Devant ce constat inquiétant, le Groupe Enfance et l’Unicef France sont mobilisés depuis 2021 pour que les droits de l’enfant et l’AFDE soient priorisés en contexte de crise par les acteurs publics français. Ainsi, ils ont participé dès 2022 au processus d’élaboration de la stratégie humanitaire de la République française (SHRF) 2023-2027 et ont conjointement élaboré des recommandations, afin de faire des droits de l’enfant une priorité transversale de la politique humanitaire française, conformément aux engagements pris dans le cadre de la loi du 4 août 2021 de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (LOP-DSLIM).

Une réussite notable

Contrairement à la stratégie humanitaire 2018-2022, qui abordait les droits de l’enfant de façon sectorielle (protection dans les conflits et lutte contre l’utilisation et le recrutement illégaux d’enfants via la promotion des Principes et Engagements de Paris), la stratégie humanitaire 2023-2027 promeut une vision holistique, prévoyant désormais que « la France s’engage à adopter une approche fondée sur les droits de l’enfant et à intégrer la protection de l’enfance ainsi que des droits de l’enfant, dont le droit à l’éducation, au cœur des priorités transversales et systématiques de la réponse humanitaire ». Une réussite notable pour le Groupe Enfance et l’Unicef France, qui saluent cette priorité donnée à une prise en compte globale, transversale et systématique des droits de l’enfant.

Principe directeur de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), la participation des enfants et des jeunes a également été reconnue comme nécessaire et intégrée dans la stratégie, conformément aux demandes du Groupe Enfance et d’Unicef France. Ainsi, la SHRF dispose que « La France continuera de soutenir et de promouvoir la participation des enfants et des jeunes (y compris des organisations œuvrant dans le champ de l’enfance et de la jeunesse, et des enfants et jeunes défenseurs de leurs droits), dans la réponse humanitaire et la résolution de crises et de conflits, et dans les programmes et projets les concernant, en conformité avec l’agenda Jeunesse, Paix et Sécurité. Elle favorisera l’accès et la contribution effective des enfants et des jeunes à tous les espaces de dialogue, de négociation et de décision pertinents à l’échelle nationale, européenne et multilatérale. »

Cette stratégie humanitaire doit désormais se traduire opérationnellement, en s’accompagnant notamment d’un plan d’action et d’un cadre de redevabilité qui assurent la mise en œuvre effective des droits de l’enfant. Le Groupe Enfance et l’Unicef France resteront mobilisés pour apporter leur expertise et partager leurs recommandations en ce sens.

Pour aller plus loin :

• Lire la note de positionnement conjointe Groupe Enfance/Unicef France
• Lire les documents ressources du Groupe Enfance et de ses partenaires :
  • L’action du Groupe Enfance en matière de droits de l’enfant dans les contextes de crises
  • Note de positionnement du Groupe Enfance en contexte de crises.
  • Note de positionnement de Coordination SUD
• Lire les documents ressources d’Unicef France :
  • Note de positionnement de l’UNICEF France sur la protection des droits des enfants en contexte humanitaire
  • Appel humanitaire pour les enfants de l’UNICEF pour 2024

[1] Données UNICEF, juin 2023 ; ONU Info, Conflits armés : 20 enfants sont tués ou mutilés chaque jour dans le monde, 5 juin 2023.

[2] ONU Info, Les violations graves contre les enfants dans les conflits restent à un niveau alarmant, 2021.

[3] UNICEF, Enfants déplacés par les changements climatiques – Se préparer à un avenir déjà en marche, octobre 2023.

Le Groupe Enfance recherche un.e consultant.e pour la réalisation d’une étude sur la mise en œuvre de l’approche fondée sur les droits de l’enfant en contexte de crises.

S’appuyant sur des exemples concrets de projets, l’étude visera à analyser :

• Les atouts et les défis de la mise en œuvre d’une AFDE en contexte de crises
• La plus-value de l’AFDE et ses évolutions pour opérationnaliser l’approche nexus

Profil recherché pour la réalisation de cette étude :

• Expertise avérée de l’approche fondée sur les droits de l’enfant ainsi que des secteurs du développement et de l’urgence
• Expérience confirmée de travail multi-acteurs et de tenue d’entretiens en lien avec des projets terrain
• Expérience de la solidarité internationale (à la fois en siège et sur le terrain)
• Connaissance des réseaux et des institutionnels en lien avec la solidarité internationale

Pour en savoir plus, consultez les termes de référence (TdR).

Le 2 juin dernier, dans le cadre du 6^ème  examen périodique de suivi et de mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), le Comité des droits de l’enfant (CDE) des Nations Unies a adressé à la France ses observations finales.  Le Collectif AEDE et le Groupe Enfance de la Coordination Humanitaire et Développement, fortement mobilisés tout au long du processus, appellent la France à prendre dès à présent toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations des experts afin d’assurer une meilleure effectivité des droits de l’enfant en France comme à l’international.

Retrouvez ici notre communiqué de presse.

Tous les 5 ans, l’action de la France relative à la mise en œuvre de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) est examinée par le Comité des Droits de l’Enfant (CDE) de l’ONU. En 2020, la France a fait le choix d’un examen via une procédure dite « simplifiée » qui suit les étapes suivantes :

Source : https://crcreporting.childrightsconnect.org/simplified-cycle/

Impliqué dans le suivi de ce processus, le Groupe Enfance a contribué aux rapports alternatifs du collectif Agir Ensemble pour les Droits de l’Enfant (AEDE), soumis en juillet 2020 et décembre 2022.

Dans la continuité de la procédure, la 94^ème réunion du groupe de travail de la pré-session du Comité des Droits de l’Enfant (CDE) s’est tenue à Genève début février 2023.

Dans ce cadre, le Comité a auditionné de manière confidentielle les défenseurs des droits de l’enfant tels que les Organisations Non-Gouvernementales (ONG), les Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH), les agences de l’ONU et les enfants, afin qu’ils lui partagent des éléments pour l’aider à appréhender le contexte et ainsi avoir une vision globale la plus complète possible sur la mise en œuvre des droits de l’enfant par la France, tant sur la dimension nationale qu’internationale et ce avant qu’il n’ouvre son dialogue avec l’État.

Représenté par l’une de ses organisations membre, le Groupe Enfance a pris part à la délégation française présente lors de la pré-session, aux côtés de nombreux autres acteurs.

Si l’exercice de la pré-session est rendu complexe par un temps très limité d’échanges et un nombre important de questions soumises par le Comité, le Groupe Enfance se réjouit que la dimension internationale ait pu être abordée. En effet, cela fut l’occasion pour le Groupe Enfance de saluer la priorisation des droits de l’enfant dans le cadre législatif au travers de la Loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (LOPDSLIM), tout en insistant sur la nécessité de faire évoluer le cadre de redevabilité et les moyens associés, notamment au travers de financements adéquats, ainsi que sur la nécessité de développer une stratégie aux droits de l’enfant.

Le Groupe Enfance espère que la prise en compte des droits de l’enfant dans sa politique internationale sera traitée à l’occasion de l’audition de la France, et vous donne donc rendez-vous les 9 et 10 mai prochain pour connaitre les suites données à cette pré-session.

Mardi 13 septembre, Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale, a annoncé la mise en place d’une Délégation aux droits de l’enfant. Votée à l’unanimité par la conférence des présidents de l’Assemblée, qui réunit les chefs de file des groupes politiques, elle sera composée de 36 députés, répartis entre les groupes de manière proportionnelle à leur poids dans l’hémicycle.

Le Groupe Enfance se réjouit de cette nouvelle qui répond à un besoin majeur : celui de faire des droits de l’enfant une réelle priorité de la France ! Et en la matière, la dimension internationale ne doit pas être oubliée.

Alors que l’on compte plus de deux milliards d’enfants dans le monde, la très grande majorité d’entre eux voit aujourd’hui encore ses droits bafoués : 1 enfant sur 6 vit dans l’extrême pauvreté, plus de 230 millions – soit près d’un enfant sur dix – vivent dans des pays ou des zones qui connaissent des conflits armés, 160 millions sont mis de force au travail, 12 millions de filles sont mariées chaque année, etc.

S’engager et agir en faveur des droits de l’enfant à travers la politique de solidarité internationale – tant en contexte de développement qu’humanitaire – revêt donc une importance majeure.

En effet, au-delà de l’obligation qu’a l’Etat d’assurer le respect, la promotion et la protection des droits de l’enfant sur son territoire, il est également redevable sur le plan de sa politique internationale, comme le rappelle l’article 4 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE).

Avec l’adoption en 2021 de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (LOP-DSLIM), la France a pris des engagements forts en faveur des droits de l’enfant, qu’elle place pour la première fois au rang des priorités transversales de sa politique.

Il est donc essentiel que la nouvelle Délégation aux droits de l’enfant, et de façon plus globale l’ensemble des députés et sénateurs, s’empare de cette question et s’assure que le gouvernement réponde à ses engagements en matière de développement et d’action humanitaire.

Le Groupe Enfance reste mobilisé pour apporter son expertise et partager ses recommandations en la matière.

Au début de l’année 2022, l’île de Madagascar a été touchée par plusieurs cyclones tropicaux ayant eu des effets dévastateurs sur une grande partie de l’île.

Si le pays est régulièrement touchés par ces phénomènes, ils sont intensifiés par le changement climatique et viennent aggraver les conditions de vie de la population malgache, au premier rang de laquelle les enfants.

Le document réalisé présente les actions menées par les organisations membres du Groupe Enfance, tant dans un contexte de développement que d’urgence et rappelle la nécessité d’agir en faveur des droits de l’enfant.

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