Objectif Enfance 2021

La sixième édition de l’évènement annuel Objectif Enfance s’est tenue vendredi 3 décembre 2021 au Palais du Luxembourg. Le thème de cette table-ronde, parrainée par le Sénateur Guillaume Gontard, était « Examen de la France au Comité des Droits de l’Enfant : quelle place pour le suivi de la politique de solidarité internationale ? »

Réunissant une soixantaines d’acteurs institutionnels, de parlementaires, de représentants de la société civile et de jeunes engagées, l’événement a permis de préciser la façon dont se déroule le sixième examen de la France par le Comité des Droits de l’Enfant (CDE) et de dégager des pistes de travail conjoint pour que ce processus soit plus participatif et prenne mieux en compte les engagements de la France en matière de politique internationale.

Le processus d’examen auprès du Comité des droits de l’enfant : gage de redevabilité de l’Etat

Comme l’a rappelé Hélène Tigroudja, Professeure à l’Université d’Aix-Marseille, Hauser Global Professor à la New York University et Membre du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU, la France, comme l’ensemble des Etats signataires de la Convention relative aux Droits de l’Enfant (CIDE), est tenue de rendre compte tous les 5 ans de la mise en œuvre de la CIDE sur son territoire, mais aussi dans sa politique de solidarité internationale (article 4 de la CIDE). Dans cette perspective la France doit remettre un rapport en février 2022 au Comité des Droits de l’Enfant (CDE). En savoir plus sur les étapes du processus de rapportage auprès du CDE.

Stéfania Chiru, Chargée de mission au bureau des affaires européennes et internationales de la Direction Générale de la Cohésion Sociale​ (DGCS) du Ministère des Solidarités et de la Santé, a expliqué le travail de compilation et de rédaction effectué par la DGCS à partir des contributions des différents ministères. Face aux interrogations du Groupe Enfance quant à la place accordée à la dimension internationale dans le rapport, elle a précisé que cette dimension était abordée, bien que les contraintes formelles empêchent un traitement exhaustif de l’ensemble des sujets liés aux droits de l’enfant. Or les actions de la France en faveur des droits de l’enfant à l’international sont nombreuses, comme l’a rappelé Frédéric Depétris, Adjoint au sous-directeur du développement humain​ du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Il a donc reconnu qu’il était nécessaire de mieux valoriser ces actions dans le cadre du rapportage au CDE et d’adopter une approche davantage holistique des droits de l’enfant à l’international.

Au nom du Groupe Enfance, Michelle Perrot Directrice du plaidoyer et de l’engagement des jeunes de Plan International France a insisté sur l’importance pour la France, principal contributeur mondial de l’aide publique au développement, de rendre compte de son action en vertu de l’article 4 de la CIDE. En effet, au-delà de l’obligation légale, il s’agit d’un moyen de suivi opérationnel et financier d’autant plus important qu’il n’existe aujourd’hui aucun outil ou procédure permettant de mesurer de façon précise et fiable le montant de l’enveloppe budgétaire, au sein de l’APD, dédiée aux droits de l’enfant.

Vers un processus plus participatif

Hélène Tigroudja l’a rappelé « Plus les autorités nationales, les parlementaires, les acteurs judiciaires et sociaux, les enfants sont impliqués dans le processus, meilleur le rapport sera ». La rédaction du rapport de la France au CDE se doit donc d’être au maximum participatif.

Deux jeunes, Manisha (une jeune activiste ayant participé au rapport alternatif de l’Inde) et Aminata (étudiante et membre du Comité Jeunes de l’Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes) ont témoigné de la capacité des enfants et des jeunes à s’emparer de ce processus et à exprimer leur avis sur les décisions qui les concernent. Magali Plovie, Présidente du Parlement francophone bruxellois, a quant à elle partagé les différentes formes de processus participatifs mis en place au niveau du Parlement francophone bruxellois. Elle a aussi annoncé qu’une réflexion était en cours pour associer davantage les Parlementaires au rapport national belge et au suivi des observations du CDE.

Ces témoignages ont alimenté la réflexion autour de la mise en place d’un processus plus participatif en France. Stefania Chiru a notamment proposé de mettre en place des échanges avec les associations qui souhaitent rédiger leur rapport alternatif sur des thèmes non repris dans les questions du CDE, afin d’obtenir une vision complète de l’ensemble des sujets liés à la mise en œuvre de la CIDE. Elle a également insisté sur l’importance de poursuivre le travail sur le rapport des enfants au CDE, en collaboration avec tous les acteurs (enfants, OSC…).

Les recommandations du Groupe Enfance

Afin de poursuivre la mobilisation des différents acteurs autour des droits de l’enfant et de leur suivi, le Groupe Enfance, par l’intermédiaire de sa coordinatrice Mélanie Luchtens, leur a adressé ses recommandations. Il a ainsi invité le Comité des droits de l’enfant à exiger de la France qu’elle assure un suivi systématique et participatif de sa mise en œuvre de l’article 4 de la CIDE. Il a par ailleurs demandé au gouvernement français de rendre compte au CDE du respect des engagements de la France dans sa politique de solidarité internationale, ce qui doit notamment passer par la mise en œuvre des engagements pris en faveur des droits de l’enfant dans le corpus législatif et stratégique de la France, en les assortissant de mesures concrètes de suivi opérationnel et financier. Enfin, le Groupe Enfance a incité le Parlement à contrôlé la mise en œuvre des textes législatifs, budgétaires et stratégiques en s’assurant de l’effectivité des droits de l’enfant dans la politique de solidarité internationale de la France (notamment la LOP-DSLIM et la Stratégie « Droits humains et développement » du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères).

Le Groupe Enfance se félicite des enseignements et des pistes de travail conjointes qui ont émergé pendant la table-ronde. Il espère que participant·e·s et intervenant·e·s en sortent d’autant plus déterminé·e·s à poursuivre ensemble leurs efforts pour une réalisation effective des droits de l’enfant à l’international.

Pour en savoir plus retrouvez: 
- le compte-rendu de l'évènement
- la vidéo intégrale de l'évènement