Tous les 5 ans, l’action de la France relative à la mise en œuvre de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) est examinée par le Comité des Droits de l’Enfant (CDE) de l’ONU. En 2020, la France a fait le choix d’un examen via une procédure dite « simplifiée » qui suit les étapes suivantes :
Source : https://crcreporting.childrightsconnect.org/simplified-cycle/
Impliqué dans le suivi de ce processus, le Groupe Enfance a contribué aux rapports alternatifs du collectif Agir Ensemble pour les Droits de l’Enfant (AEDE), soumis en juillet 2020 et décembre 2022.
Dans la continuité de la procédure, la 94ème réunion du groupe de travail de la pré-session du Comité des Droits de l’Enfant (CDE) s’est tenue à Genève début février 2023.
Dans ce cadre, le Comité a auditionné de manière confidentielle les défenseurs des droits de l’enfant tels que les Organisations Non-Gouvernementales (ONG), les Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH), les agences de l’ONU et les enfants, afin qu’ils lui partagent des éléments pour l’aider à appréhender le contexte et ainsi avoir une vision globale la plus complète possible sur la mise en œuvre des droits de l’enfant par la France, tant sur la dimension nationale qu’internationale et ce avant qu’il n’ouvre son dialogue avec l’État.
Représenté par l’une de ses organisations membre, le Groupe Enfance a pris part à la délégation française présente lors de la pré-session, aux côtés de nombreux autres acteurs.
Si l’exercice de la pré-session est rendu complexe par un temps très limité d’échanges et un nombre important de questions soumises par le Comité, le Groupe Enfance se réjouit que la dimension internationale ait pu être abordée. En effet, cela fut l’occasion pour le Groupe Enfance de saluer la priorisation des droits de l’enfant dans le cadre législatif au travers de la Loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (LOPDSLIM), tout en insistant sur la nécessité de faire évoluer le cadre de redevabilité et les moyens associés, notamment au travers de financements adéquats, ainsi que sur la nécessité de développer une stratégie aux droits de l’enfant.
Le Groupe Enfance espère que la prise en compte des droits de l’enfant dans sa politique internationale sera traitée à l’occasion de l’audition de la France, et vous donne donc rendez-vous les 9 et 10 mai prochain pour connaitre les suites données à cette pré-session.
