Contribution du Groupe Enfance au rapport alternatif de la société civile au Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies.

Organe des Nations Unies, le Comité des Droits de l’Enfant (CDE) est chargé de surveiller la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) par les Etats parties. Tous les 5 ans environ, la France doit rendre un rapport périodique au CDE, justifiant de la mise en œuvre des droits de l’enfant sur son territoire national mais également dans sa politique internationale.

Pour son sixième examen périodique, la France a retenu la procédure simplifiée. Mécanisme facultatif proposé aux Etats parties, cette procédure consiste en une liste de questions adressées par le CDE à l’Etat partie qui dispose ensuite d’une année pour y répondre. Cette liste est une liste publique de sujets en nombre limité, adoptée par le CDE sur la base d’un document d’analyse et des rapports alternatifs élaborés par des agences de l’ONU (UNICEF notamment), de la société civile (associations & ONG), des enfants & des jeunes, des institutions nationales des droits de l’homme (INDH), des Ombudsmans et d’autres parties prenantes.  La réponse de l’État à la liste de points à traiter avant la soumission du rapport constitue le rapport de l’État partie.

Le Groupe Enfance a décidé de se mobiliser dans ce processus et de rédiger la partie internationale du rapport alternatif rédigé de manière véritablement collective par le collectif Agir Ensemble pour les Droits de l’Enfant (AEDE), qui rassemble près de 50 organisations engagées dans tous les domaines de l’Enfance.

En effet, malgré des avancées vers une meilleure intégration des droits de l’enfant dans son action internationale Française (LOP-DSLIM et la stratégie « droits humains et développement »), le Groupe enfance reste face au constat que les droits de l’enfant ne font pas l’objet, à ce jour, d’une attention affirmée sur les plans stratégique, programmatique et financier de la France.

Ainsi, pour interpeller le Comité des droits de l’enfant sur ces sujets, nous avons rédigé trois propositions de questions prioritaires sur la mise en œuvre des droits de l’enfant dans l’aide au développement et la politique de solidarité internationale de la France. Aucune de ces questions n’a été retenue par le Comité des droits de l’enfant dans sa liste de points à traiter ; ce qui encourage le Groupe Enfance à poursuivre son plaidoyer pour davantage de redevabilité de la France sur les droits à l’enfant dans son action internationale. Nous réagirons ainsi, en lien avec le collectif AEDE, aux réponses formulées par l’Etat français dans le cadre d’un second rapport qui sera remis en janvier 2022 au Comité. La pré-session de la société civile aura quant à elle lieu en février 2022 avant une audition de l’Etat français en mai 2022. Le Groupe Enfance ne relâche donc pas ses efforts et continue à plaider pour une meilleure prise en compte des droits de l’enfant dans la politique internationale de la France.

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