Ce rapport, publié en 2019 à l’occasion des 30 ans de la Convention relative aux droits de l’enfant (aussi appelée Convention Internationale des Droits de l’Enfant – CIDE), a été rédigé par Child Rights Now!, une initiative de Joining Forces, l’alliance des 6 plus grandes ONG internationales œuvrant en faveur des enfants et de la réalisation de leurs droits. Il vient faire le bilan des progrès réalisés depuis 30 ans en matière de droits de l’enfant, dévoile les points de vigilance et définit les principales étapes à suivre pour une meilleure effectivité des droits de tous les enfants.
Changer pour les enfants
Les 30 dernières années ont été marquées par des améliorations spectaculaires pour la vie des enfants malgré le fait que les Objectifs du Millénaire, qui avaient pour point de départ 1990 et pour échéance 2015, n’ont pas été atteints dans leur intégralité. Pour exemple, l’un des pays les plus pauvres du monde, le Burkina Faso : alors qu’un 1 enfant sur 5 mourait en 1989, ce taux est tombé en 1 sur 12 en 2017. Cet exemple est l’illustration parfaite d’une amélioration à l’échelle mondiale. En 1989, le taux de mortalité infantile dans ce pays s’élevait à 93 pour 1000 naissances ; il est aujourd’hui de 39 pour 1000, soit une réduction du nombre annuel de décès de 12,7 millions à 5,4 millions. Ainsi, depuis 2000, on estime que 30 millions de jeunes vies ont pu être sauvées. Ces progrès ont été impulsés par une succession de sommets des Nations Unies dans les années 1990 qui ont été traduits dans la CIDE par des objectifs assortis d’échéances.
La Convention relative aux droits de l’enfant a posé les fondations d’une série d’engagements internationaux, adoptés lors de sommets des Nations Unies dans les années 1990, qui ont mené à l’adoption de la Déclaration du Millénaire. Au tournant du siècle, de nombreux engagements s’inspiraient directement des principes de la CIDE et renforçaient les initiatives en faveur des droits des enfants. L’augmentation des investissements publics en faveur des services et interventions qui profitent aux enfants, un meilleur suivi des progrès réalisés, un engagement plus poussé de la société civile ainsi qu’une réduction généralisée de la pauvreté constituent des facteurs qui, chacun, ont contribué à un monde dans lequel les enfants sont en meilleure santé, mieux éduqués et plus protégés que jamais auparavant. Les efforts visant à réaliser les droits de l’enfant peuvent désormais s’appuyer sur un ensemble beaucoup plus complet d’objectifs et de cibles convenus au niveau mondial qu’auparavant. Les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, à réaliser d’ici 2030, reflètent nombre de promesses faites par les gouvernements lorsqu’ils ont ratifié la CIDE. Ces engagements étaient destinés à protéger les enfants contre toutes les formes de violence, à promouvoir l’égalité des sexes, à lutter contre les autres formes de discrimination et à éradiquer le travail et l’exploitation des enfants.
Le programme inachevé
Si les progrès réalisés depuis l’adoption des CIDE sont sans précédents, il ne faut pas minimiser la part du programme qui reste inachevé. Les ODD approuvés lors de l’Assemblée Générale des Nations Unies en 2015, engagent les gouvernements à accomplir d’ici 2030 la promesse de la CIDE, en portant une attention toute particulière aux personnes qui n’avaient pas bénéficié des précédents engagements mondiaux, à savoir les Objectifs du Millénaire pour le développement. Actuellement, il est à déplorer que deux tiers des pays en voie de développement sont en retard dans l’accomplissement des ODD liés à des besoins fondamentaux tels que la nourriture, la santé, l’éducation, l’accès à l’eau et l’assainissement, ainsi que l’énergie. Si l’on se concentre sur la situation concernant les Etats fragiles, cette proportion s’élève à quatre pays sur cinq, impactant ainsi fortement l’environnement et le développement des enfants qui représentent une part importante de leur population. La mortalité infantile est un indicateur significatif puisqu’il a été révélé que les enfants appartenant au cinquième des foyers les plus pauvres ont un risque 40 % plus élevé que la moyenne mondiale de mourir avant leur cinquième anniversaire.
Aujourd’hui, on estime que 700 millions d’enfants dans le monde sont privés de bien-être et de droits socio-économiques. Derrière ces données se cachent également de grandes disparités entre les enfants avec des groupes spécifiques qui n’ont pas profité des avancées récentes. Ce qui permet de relever, entre autres, que les inégalités entre les sexes sont tenaces, y compris en matière d’éducation : si deux tiers des pays ont atteint la parité au niveau primaire, moins d’un tiers l’ont atteint au niveau secondaire. Pour exemple, en Afrique de l’Ouest et centrale, seules 83 filles sont scolarisées pour 100 garçons.
Les droits de l’enfant dans un monde en mutation
La Convention relative aux droits de l’enfant expose, en quatre articles, les principes qui devraient guider la réalisation des droits : la non-discrimination, le choix de l’intérêt supérieur de l’enfant comme considération primordiale dans toutes les décisions qui le concerne, le droit à la vie, à la survie et au développement, ainsi que le droit à la participation. Dans la pratique, de nombreux pays présentent des bilans inégaux en matière de respect de la non-discrimination et des droits à la vie, à la survie et au développement. Les deux autres principes, intérêt supérieur et participation, n’ont été que partiellement structurés et peu appliqués. Pourtant, ce sont ces deux principes qui ont le potentiel de transformer le monde pour les enfants et d’accomplir les promesses de la CIDE.
En pratique, l’intérêt supérieur conserve souvent une définition vague et est peu appliqué. Par exemple, des recherches récentes en Espagne et en Allemagne ont révélé que malgré des améliorations dans la législation, la primauté de l’intérêt supérieur est rarement mentionnée et respectée dans la pratique du droit. Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies attire l’attention sur le fait que le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant est interprété de manière incohérente par les tribunaux, ainsi que dans institutions dédiées aux enfants, notamment les écoles. Les disparités qui subsistent dans la législation et le suivi doivent être traitées d’urgence, et toutes les institutions qui travaillent avec et pour les enfants doivent respecter des normes approuvées quant à l’intérêt supérieur de l’enfant et la façon de l’appliquer dans leur travail.
D’autre part, le principe de participation a considérablement gagné en visibilité et effectivité ces 30 dernières années mais semblent malheureusement encore insuffisant. Dans les consultations qui ont lieu tout autour du monde, les enfants expriment une frustration commune, qui est celle que les adultes ignorent souvent leur point de vue. Les enfants qui sont membres d’associations expliquent les bénéfices apportés par le fait de s’organiser, se soutenir les uns les autres et apprendre à connaître ses droits et les défendre. Supprimer les obstacles à la participation est une fin en soi. Mais c’est aussi l’une des clés les plus importantes pour débloquer les progrès vers les Objectifs de 2030. Il ne fait aucun doute que les enfants qui peuvent se servir de leur voix et comprendre leurs droits sont moins susceptibles d’être exploités ou de faire l’objet de violences. Et puisque le programme inachevé des ODD se concentre de plus en plus sur les populations structurellement défavorisées, seule une approche basée sur les droits de l’enfant viendra à bout des obstacles juridiques, politiques, budgétaires et comportementaux au changement.
- Pour en savoir plus : Lire le rapport “Une deuxième révolution”