Dans le cadre des traités européens et internationaux, l’Union européenne et ses Etats membres se sont engagés à appliquer une approche fondée sur les droits de l’homme, qui sont intrinsèquement liés aux droits des enfants, intégrée dans tous les domaines de l’action extérieure de l’UE et notamment dans la coopération pour le développement.
C’est dans le cadre du partenariat établi depuis 15 ans entre l’UNICEF et l’Union européenne qu’a été élaboré en 2014 ce “Manuel sur les droits de l’enfant” dont l’objectif est de renforcer la capacité des partenaires du développement, du personnel de la Commission européenne, des donateurs bilatéraux et des autres acteurs du développement à intégrer une approche fondée sur les droits de l’enfant dans programmation, la budgétisation, l’élaboration de politiques et la législation relative au développement.
Ce manuel tend à démontrer que la coopération pour le développement peut véritablement contribuer à la réalisation des droits de l’enfant. Les différentes réformes et initiatives nationales pour le développement ont un impact significatif sur le bien-être et les droits de l’enfant malgré la place secondaire qui peut leur être attribuée. Même dans les programmes axés sur l’enfance, les intérêts, les perspectives, les vulnérabilités, les capacités et les droits de l’enfant sont fréquemment négligés. En proposant des conseils pratiques sur l’adoption d’une approche axée sur l’enfance et fondée sur les droits, ce manuel vise à garantir une intégration et une application réelles des droits de l’enfant et des initiatives en faveur du bien-être de tous les enfants dans les programmes d’aide bilatérale et multilatérale au développement.
Un guide pratique pour les professionnels du développement
Ce manuel vise, par le partage de conseils pratiques, à garantir une intégration et une application réelles des droits de l’enfant au sein des initiatives d’aide. Il a été pensé et divisé en plusieurs modules, indépendants les uns des autres, afin d’accompagner les professionnels du développement dans leur démarche d’adoption d’une approche basée sur les droits de l’enfant aux différentes étapes de leurs programmes, projets, activités. Chaque module explique les différents concepts et principes rattachés à sa thématique et est illustré par des outils (tels que des check-lists) et exemples pratiques qui viennent guider étape par étape le professionnel dans la mise en œuvre des stratégies de la programmation.
Les droits de l’enfant dans la coopération pour le développement
Les enfants représentent plus d’un tiers de la population mondiale. On en dénombrait 2,2 milliards en 2010. Si la tendance démographique actuelle perdure, 2 milliards d’enfants naîtront d’ici 2025, et la proportion d’enfants vivant dans les pays les plus pauvres continuera d’augmenter. En valeur absolue, les enfants figurent parmi les principaux bénéficiaires de la coopération pour le développement ; ils jouent donc un rôle central à cet égard. Investir dans l’enfance constitue à la fois une obligation et une opportunité à saisir. Une obligation parce que la pauvreté, la sous-nutrition, les problèmes de santé et autres privations empêchent les enfants de développer tout leur potentiel. Une opportunité à saisir parce que les bénéfices obtenus grâce à l’amélioration de la nutrition, des soins de santé primaires, de l’éducation et de la protection des enfants ont de bonnes chances d’être supérieurs et plus durables que dans n’importe quel autre domaine du développement.
Malgré des engagements de dimension mondiale, tels que la Convention de 1989 relative aux droits de l’enfant qui est le traité le plus largement ratifié au monde, des millions d’enfants restent privés des services essentiels pour assurer leur survie, améliorer leur santé et leur nutrition, avoir accès à l’eau potable et à l’assainissement, bénéficier d’une éducation de qualité, etc… Nombre d’enfants vivent dans un environnement dépourvu du cadre réglementaire et communautaire nécessaire pour les protéger contre la discrimination, la privation de soins, l’exploitation et les mauvais traitements.
Droits de l’enfant dans la programmation et les politiques sectorielles
Les interventions pour le développement peuvent offrir de belles possibilités aux enfants telles que l’intégration des enfants immigrés, minoritaires ou défavorisés au sein des systèmes éducatifs. Diminuer les risques (baisse des taux de scolarisation et de réussite, perte de l’identité culturelle et de la langue, décrochage scolaire des filles, déplacement ou éviction forcée) et optimiser les investissements dans le bien-être des enfants constituent à la fois une obligation et une occasion à saisir pour favoriser le développement économique et social des sociétés. Les partenaires de développement ont un rôle majeur à jouer pour garantir à tous les enfants le meilleur départ possible dans la vie, l’accès à l’éducation, la protection contre la violence et l’exploitation, la prévention du VIH et du SIDA et une bonne santé afin qu’ils réalisent leur plein potentiel. Pour y parvenir, les partenaires doivent porter un regard particulier sur les droits de l’enfant dans le cadre de la réduction de la pauvreté par la croissance économique.
Les partenaires de développement considèrent parfois les questions liées aux enfants comme l’un des aspects de la coopération pour le développement sur lesquels il est le plus facile de parvenir à un accord ou à une approche commune. Dans la pratique, elles constituent néanmoins l’une des plus grandes difficultés, à la fois politiquement et socialement. Il est donc indispensable que la participation des partenaires de développement s’inscrive dans une démarche efficace et coordonnée à toutes les étapes de la planification, de la gestion et de l’application de projet pour concrétiser les engagements en faveur des droits de l’enfant.
Participation de l’enfant
La participation de l’enfant est l’une des valeurs fondamentales de la Convention relative aux droits de l’enfant. Il s’agit à la fois d’un droit autonome et de l’un des quatre principes directeurs de la Convention (participation, non-discrimination, intérêt supérieur de l’enfant, droit à la vie, à la survie et au développement). Ce principe représente un véritable défi pour tous les gouvernements puisque par le passé la plupart des sociétés considéraient les enfants comme étant la propriété de leurs parents ou soumis à l’autorité des aînés de leur communauté.
Depuis l’adoption de la Convention, de nombreuses initiatives visant à permettre aux enfants de s’engager dans les questions qui les concernent aux niveaux local, régional, national et international ont vu le jour. Force est de constater, malgré tout, que la participation des enfants reste aléatoire dans la plupart des pays du monde. Les gouvernements ont tendance à limiter la participation des enfants à certains projets spécifiques ou à des manifestations consultatives exceptionnelles. On constate encore trop souvent que ces initiatives, même si elles présentent de réels avantages pour les enfants et les services locaux concernés, n’ont permis de réaliser que peu de progrès dans la transformation de l’environnement social, politique et culturel qui permettrait d’ouvrir la voie vers un engagement durable.
Droits de l’enfant dans la gouvernance
Une bonne gouvernance détermine le niveau d’efficacité et d’efficience des institutions et des règles pour parvenir à l’égalité, la transparence, la participation, la responsabilité et l’état de droit. C’est pourquoi, la promotion d’une bonne gouvernance constitue désormais une composante à part entière de la programmation pour le développement de grands donateurs tels que la Banque Mondiale, le programme des Nations Unies pour le développement, l’Union Européenne, le Royaume-Uni, la France, les Etats-Unis et les Pays-Bas. En revanche, il est difficile d’affirmer que les principaux organismes qui interviennent dans le débat relatif à la gouvernance tiennent compte des enfants et de leurs droits dans les recommandations et outils actuellement utilisés pour améliorer la gouvernance et bâtir des États efficaces. En effet, comme le souligne le Comité des droits de l’enfant « …l’état de développement des enfants les rend particulièrement vulnérables aux violations des droits de l’homme ; leurs opinions sont rarement prises en compte ; la plupart des enfants ne votent pas et ne peuvent jouer de rôle significatif dans le processus politique déterminant l’action du gouvernement dans le domaine des droits de l’homme ; les enfants éprouvent de grandes difficultés à recourir au système judiciaire pour protéger leurs droits ou obtenir réparation en cas de violation de leurs droits ; l’accès des enfants aux organismes susceptibles de protéger leurs droits est généralement limité ».
Le vrai critère d’une bonne gouvernance est sa capacité à apporter les mêmes avantages à tous, y compris aux enfants. Ainsi, il existe une corrélation négative entre la corruption et le taux de survie des enfants, la probabilité d’un accouchement assisté, la couverture vaccinale et l’insuffisance pondérale à la naissance.
Analyse d’impact sur l’enfant
Il n’existe pas de politique neutre vis-à-vis des enfants. Que ce soit délibéré ou non, chaque politique a des conséquences positives ou négatives sur la vie des enfants. La conformité à la Convention relative aux droits de l’enfant exige d’établir, en tant que norme et pratique, l’évaluation des effets des politiques, des lois et des décisions budgétaires sur les enfants. Les analyses d’impact sur l’enfant constituent une méthode concrète permettant de garantir que les enfants sont placés au premier plan des programmes et processus politiques et décisionnels des responsables politiques. Les analyses d’impact ex ante sur l’enfant permettent d’examiner systématiquement les effets potentiels des politiques et des programmes sur les enfants, au fur et à mesure de leur développement, plutôt qu’après leur entrée en vigueur. Bien conduites, elles peuvent contribuer à prévenir d’éventuels préjudices et de réduire les risques d’erreurs ou d’échecs politiques coûteux. Parallèlement, elles permettent de préserver l’intérêt supérieur de l’enfant et de favoriser le respect des engagements juridiques concernant les droits de l’enfant.
Prise en compte des droits de l’enfant dans le processus budgétaire
Quelle que soit l’importance accordée par les pays aux droits de l’enfant dans leurs engagements rhétoriques ou législatifs, une allocation de ressources insuffisante pour faire respecter ces droits signifie qu’ils ne peuvent être considérés comme une véritable priorité. Accorder la priorité aux droits de tous les enfants, pour les générations actuelles et futures, nécessite l’affectation de ressources adéquates à l’application de la législation existante et la garantie du fonctionnement et du développement des capacités des institutions chargées de la réalisation de ces droits. Le budget peut représenter l’un des principaux obstacles au respect des droits de l’enfant et produire de médiocres résultats en matière de coopération pour le développement. Étant donné que les enfants éprouvent généralement des difficultés à faire connaître leurs priorités, il appartient aux institutions gouvernementales spécialisées et à la société civile de plaider pour un investissement accru dans l’enfance.
Droits de l’enfant dans les situations de crise et les situations à risque
Les situations de crise constituent un frein au développement, voire entraînent une perte des acquis, et accroissent la vulnérabilité de certaines populations, en particulier celles qui sont déjà marginalisées et exclues. Par conséquent, l’effondrement des systèmes de protection des communautés traditionnelles et de l’État laisse les enfants dépourvus des services et de la protection dont ils bénéficiaient auparavant. Les effets indirects incluent la perte de services aussi essentiels que l’accès à l’eau, à l’assainissement, à la santé et à l’éducation, ainsi que la hausse des cas de malnutrition et de maladies. Certains enfants peuvent également être confrontés à des pratiques discriminatoires (fondées sur le sexe, le handicap, l’origine ethnique, etc) qui limitent considérablement leur accès aux services sociaux de base.
Le renforcement de la résilience se trouve également au cœur des actions de l’UE dans les contextes de l’aide humanitaire et du développement. Il est considéré comme un objectif à long terme qui doit être solidement ancré dans les politiques nationales et la planification. Pour pérenniser les avantages du développement, les programmes de développement doivent s’attaquer aux causes profondes des crises récurrentes plutôt que de se concentrer uniquement sur leurs conséquences.
Collaboration avec la société civile sur les droits de l’enfant
Dans de nombreux pays, les efforts et l’engagement de la société civile se sont avérés déterminants pour la progression des droits de l’enfant. Au niveau mondial, les organisations de la société civile ont joué un rôle majeur dans la rédaction et la ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant, et demeurent des acteurs importants pour la promotion et le suivi de sa mise en œuvre. En effet, elles peuvent jouer un rôle crucial dans la mesure où elles exercent une puissante influence sur la société en s’opposant aux opinions politiques, idées économiques, attitudes sociales et comportements dominants et en imaginant des solutions innovantes aux problèmes publics. La communauté internationale a progressivement reconnu les OSC comme des acteurs du développement à part entière et leur apporte désormais son soutien. Le contexte politique et le cadre des politiques dans lesquels évoluent les OSC affectent leur capacité de participation aux efforts de développement.
- Pour en savoir plus : lire le “Manuel sur les droits de l’enfant”