Comme chaque année, le Groupe Enfance organise à l’occasion de la Journée Internationale des Droits de l’Enfant son évènement « Objectif Enfance », pour sensibiliser aux droits de l’enfant et influencer les acteurs politiques en vue d’une meilleure prise en compte de ces droits dans la politique internationale française.

Cette année, Objectif Enfance portera sur le thème : “Examen de la France auprès du Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU : quelle place pour le suivi de la politique de solidarité internationale ?“. Parrainé par Monsieur le Sénateur Guillaume Gontard, l’événement se tiendra vendredi 3 décembre 2021 au Palais du Luxembourg (inscription obligatoire).

La procédure de rapportage au Comité des Droits de l’Enfant

La table-ronde s’inscrit dans le contexte du sixième examen de la France par le Comité des Droits de l’Enfant (CDE). Le CDE est l’organe des Nations Unies chargé de s’assurer de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) par les États parties. Pour cela, les Etats doivent lui rendre tous les 5 ans environ, un rapport justifiant de la mise en œuvre des droits de l’enfant sur leur territoire, mais aussi dans leur politique internationale (en vertu de l’article 4 de la CIDE). La société civile contribue à ce processus en rédigeant des rapports dits « alternatifs ».

Pour son sixième examen périodique, la France a choisi d’opter pour la procédure simplifiée. Cette procédure suit un mécanisme et des délais différents de la procédure classique. Le CDE envoie une liste de questions auxquelles l’Etat doit répondre, avant son audition officielle. Le Comité adopte ces questions sur la base d’un document d’analyse et des rapports alternatifs élaborés par des agences de l’ONU, des organisations de la société civile, des enfants, des institutions nationales des droits humains (INDH), des Ombudsman et d’autres parties prenantes. La réponse de l’État à ces questions constitue le rapport de l’État partie.

Après plusieurs reports, la France doit rendre son rapport d’ici février 2022. La société civile rédigera ensuite un second rapport pour commenter les réponses de la France et interpeller de nouveau le CDE sur certains sujets. Suivra ensuite une audition de la société civile et des enfants (pré-session) puis l’audition de la France (session). Enfin, le CDE adoptera des Observations finales. Ces recommandations devront alors être mises en œuvre et suivies par la France, avant le prochain rapport.

La mobilisation du Groupe Enfance

Le Groupe Enfance, en tant qu’acteur de la société civile, suit de près cette procédure. Il a contribué en 2020 au rapport alternatif du collectif Agir Ensemble pour les Droits de l’Enfant (AEDE) en soulevant la nécessité d’un meilleur suivi de l’intégration des droits de l’enfant dans la politique internationale française. Il a proposé trois questions prioritaires sur le sujet, qui n’ont pas été retenues par le CDE. Cependant, la liste finale de questions du CDE comporte des interrogations qui peuvent indirectement appeler à une justification de la mise en œuvre de l’article 4, constat qui encourage le Groupe Enfance à poursuivre son plaidoyer.

Cette table-ronde, sera donc l’occasion pour le Groupe Enfance de poursuivre la mobilisation des acteurs institutionnels quant au suivi de la redevabilité de la France en matière d’intégration des droits de l’enfant dans sa politique internationale. Elle mettra l’accent sur les rôles et responsabilités de chaque acteur dans le cadre de cet examen périodique auprès du CDE.

La Dynamique « De la Convention aux Actes ! », dont fait partie le Groupe Enfance, poursuit son suivi de l’évolution du respect des droits de l’enfant à travers son nouvel Observatoire 2021. Ce document se concentre sur les stagnations et avancées en matière de gouvernance et de participation. Il formule des propositions concrètes pour améliorer l’effectivité des droits de l’enfant en France et à l’international.

Quelques mois avant l’élection présidentielle française, la Dynamique « De la Convention Aux Actes ! »
propose un nouveau document axé sur la gouvernance et la participation. Les stagnations et avancées
depuis 2019 dans ces deux domaines transversaux, essentiels à la mise en application des droits de
l’enfant, y sont détaillés.

La France doit se doter d’une stratégie globale et transversale pour l’enfance

Au regard de la situation des droits de l’enfant en France, la Dynamique demande que la France se dote
d’une stratégie globale et transversale pour l’enfance. Cela passe notamment par la création d’un
ministère dédié à l’Enfance et à la Jeunesse avec des moyens renforcés. Elle demande également que la
parole de l’enfant soit entendue, prise en compte et respectée dans tous ses temps de vie. Et que le
principe de la participation de chaque enfant et jeune soit intégrée dans l’élaboration, la mise en œuvre
et le suivi des politiques publiques.

Créée en 2019, la Dynamique « De la Convention aux Actes ! » rassemble 24 organisations non
gouvernementales, associations et collectifs engagés dans tous les domaines de l’enfance en France et
à l’international. Leur objectif ? Porter d’une seule voix des messages de plaidoyer. Fin 2019, à
l’occasion des 30 ans de la signature de la Convention relative aux Droits de l’Enfant (CIDE), la
Dynamique a ainsi remis 12 actes et 69 propositions aux décideurs publics « pour passer de la
convention aux actes » .

En 2020, elle a mesuré les évolutions, durant l’année écoulée, de la prise en compte des droits de l’enfant
dans huit domaines : éducation, environnement, gouvernance, justice, participation, précarité, protection
et santé. Son observatoire “Une année de plus sans garantie pour les droits de l’enfant” a été publié
en novembre 2020.

Je télécharge l’Observatoire 2021 : https://www.delaconventionauxactes.org/observatoire-2021/

Je relis la Lettre Ouverte écrite en 2020 à Emmanuel Macron :
https://www.delaconventionauxactes.org/publications/lettre-ouverte-au-president-de-larepublique/

A l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, le Groupe Enfance organise jeudi 19 novembre, dans le cadre de son opération annuelle « Objectif Enfance », un webinaire sur le thème « 10 ans avant la fin des ODD, quelles politiques pour une mise en œuvre effective des droits de l’enfant à l’international ? ».

L’évènement numérique donnera lieu à des interventions riches et diversifiées : Commission Européenne, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Service Public Fédéral Belge des Affaires Etrangères et Groupe d’Action informel pour les Droits de l’Enfant [groupe d’ONG agissant à l’échelle européenne, NDLR] échangeront autour des actions et des cadres stratégiques intégrant les droits de l’enfant mis en œuvre ou en construction à leur échelle. Ces échanges seront également nourris par des témoignages de jeunes engagés du Sénégal et de République Démocratique du Congo et animés par le Groupe Enfance.

L’objectif : appeler la France à intégrer davantage les droits de l’enfant et l’approche basée sur les droits de l’enfant dans sa politique de solidarité internationale.

Asmae-Association Sœur Emmanuelle, membre du Groupe Enfance, a lancé le 26 octobre dernier sa première formation en ligne gratuite pour les enfants : https://yallapourmesdroits.fr/

À l’école des droits de l’enfant est une plateforme d’apprentissage à destination des élèves de 8 à 12 ans, utilisable à la maison ou en classe, en France comme à l’international. Les enfants pourront apprendre en s’amusant avec des vidéos pédagogiques, des jeux, des quizz, des défis à relever. Une surprise se cache également dans les leçons.

Ce programme de sensibilisation vise à apporter aux enfants les clés pour :

• Comprendre leurs droits,
• Prendre conscience des inégalités d’application de ces droits dans le monde,
• Devenir eux-mêmes acteurs de solidarité.

Une belle initiative à partager autour de soi !

Pour en savoir plus : lire le communiqué de presse d’Asmae

Le 15 juillet 2020, le Président de la République Emmanuel Macron a désigné la nouvelle Défenseure des Droits. C’est Claire Hédon, journaliste et présidente de l’ONG ATD-Quart Monde, âgée de 57 ans, qui succède à Jacques Toubon pour un mandat de six ans.

Cette institution indépendante de l’Etat encore trop peu connue est essentielle à la promotion et la défense des droits. En effet, son mandat est à la fois de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés mais également de permettre l’égalité de tou·te·s dans l’accès aux droits.   

C’est pourquoi le 24 juin dernier, le Groupe Enfance s’est associé à une démarche initiée par  7 organisations et 7 jeunes engagé·e·s en signant une lettre ouverte à l’attention du Président de la République pour attirer l’attention sur les qualités paraissant essentielles dans le choix du∙de la Défenseur∙e des Droits et de son adjointˑe Défenseurˑe des enfants sous le prisme des droits de l’enfant.

En tant que collectif engagé dans la promotion et la défense des droits de l’enfant à l’international, le Groupe Enfance porte une attention toute particulière à la mobilisation que devra assurer la Défenseure des droits et son équipe pour promouvoir et soutenir la défense des droits de l’enfant aux niveaux européen et international. En effet, encore top peu de pays sont dotés d’institutions indépendantes de défense des droits de l’enfant. Aussi, il est essentiel que la France, dans le cadre de sa politique de coopération pour le développement, au travers de réseaux tels que l’AOMF ou l’ENOC mais aussi plus largement avec ses Etats partenaires, encourage la création ou la consolidation de telles institutions.

• Pour en savoir plus : Lire la lettre ouverte adressée au Président de la République Française

L’année 2020 est marquée par une crise sanitaire et économique sans précédent qui touche l’ensemble des pays européens et internationaux. Aussi, des mesures inédites sont prises par les Etats pour y répondre. Mais en parallèle, ce contexte particulier affecte profondément l’environnement dans lequel les enfants grandissent, se développent, et donc leur avenir.

C’est pourquoi Joining Forces, une alliance regroupant six des plus grandes ONG internationales œuvrant en faveur des enfants, a interpellé les chefs d’Etats et de gouvernement par le biais d’une lettre ouverte accompagnée de recommandations destinées à mieux protéger les droits de l’enfant.

Prendre des mesures concrètes pour protéger les enfants pendant la crise Covid-19.

Composée des fédérations et réseaux internationaux Save The Children, Plan international, SOS Villages d’Enfants international, Terre des Hommes, ChildFund et Vision du Monde – dont plusieurs associations nationales sont membres du Groupe Enfance –, l’alliance Joining Forces exhorte les décideurs à protéger les droits des enfants en prenant des mesures qui garantissent leur protection et leur respect et qui prennent en compte l’intérêt supérieur de l’enfant. 

Joining Forces souligne en effet les conséquences de la crise sanitaire sur les enfants. Ainsi, l’alliance explique par exemple que sans la protection offerte par les systèmes éducatifs, y compris l’accès aux programmes d’alimentation scolaire, des millions d’enfants, en particulier les filles, sont plus à risque de violence, d’exploitation, de négligence, de malnutrition et d’abus en ligne. Elle interpelle également sur la menace directe que représente cette situation exceptionnelle sur le revenu et la sécurité alimentaire des familles ainsi que l’évolution des enfants, et ce d’autant plus en cas de séparation ou de perte de leurs tuteurs.

Ainsi, dans sa lettre ouverte, les membres de Joining Forces appellent les décideurs à adopter une réponse coordonnée globale et à mettre en oeuvre des recommandations afin d’assurer la santé physique et mentale des enfants, leur nutrition, leur protection, leur éducation, ainsi que leur droit à la participation. 

Pour en savoir plus :

• Lire la lettre ouverte et les recommandations de Joining Forces (en anglais)

*Prénom modifié

Le 20 septembre 2019, le Ministère de la transition écologique et solidaire organisait l’anniversaire des 17 Objectifs de développement durable (ODD), adoptés à l’unanimité par les 193 États membres des Nations Unies le 20 septembre 2015 dans le cadre de l’Agenda 2030. 

Le Groupe Enfance, particulièrement engagé à sensibiliser et à mobiliser décideurs publics et société civile sur le lien entre ODD et droits de l’enfant, était présent à l’événement où il a sollicité plusieurs intervenant-e-s sur cette question. 

La matinée a été introduite par la Ministre de la transition écologique et solidaire, Madame Elisabeth Borne, qui a rappelé l’urgence de réagir pour atteindre les ODD d’ici 2030, et affirmé que l’écologie était la priorité de l’État. Se sont ensuite succédées plusieurs personnalités telles que Rémy Rioux, directeur de l’AFD, qui a appelé à un investissement complémentaire à l’aide publique au développement, laquelle « ne peut suffire à financer les ODD », ou encore Jennifer de Temmerman, députée du Nord investie dans la sensibilisation de ses homologues aux ODD et à l’origine de la création d’un groupe d’étude dont l’objectif est d’établir une méthodologie pour analyser les lois au prisme des ODD.

Elisabeth Borne, Ministre de la transition écologique et solidaire

Si l’on peut regretter que la question des droits humains – et des droits de l’enfant en particulier – était absente des interventions de ce début de matinée, le sujet de la jeunesse a néanmoins pour sa part été évoqué, plusieurs intervenant-e-s rappelant le rôle que les jeunes jouent dans la mise en place des ODD. Ainsi, François Taddei, co-fondateur du Centre de Recherche Interdisciplinaire, a plaidé pour une transformation du système éducatif et Agnès Langevine, vice-présidente de la région Occitanie, a partagé l’initiative qui permet aux habitant-e-s de sa région de s’exprimer sur les questions de développement durable dès l’âge de 15 ans.