Les droits de l’enfant à Madagascar

Au début de l’année 2022, l’île de Madagascar a été touchée par plusieurs cyclones tropicaux ayant eu des effets dévastateurs sur une grande partie de l’île.

Si le pays est régulièrement touchés par ces phénomènes, ils sont intensifiés par le changement climatique et viennent aggraver les conditions de vie de la population malgache, au premier rang de laquelle les enfants.

Le document réalisé présente les actions menées par les organisations membres du Groupe Enfance, tant dans un contexte de développement que d’urgence et rappelle la nécessité d’agir en faveur des droits de l’enfant.

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Save The Date : Objectif Enfance 2021

Comme chaque année, le Groupe Enfance organise à l’occasion de la Journée Internationale des Droits de l’Enfant son évènement « Objectif Enfance », pour sensibiliser aux droits de l’enfant et influencer les acteurs politiques en vue d’une meilleure prise en compte de ces droits dans la politique internationale française.

Cette année, Objectif Enfance portera sur le thème : “Examen de la France auprès du Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU : quelle place pour le suivi de la politique de solidarité internationale ?“. Parrainé par Monsieur le Sénateur Guillaume Gontard, l’événement se tiendra vendredi 3 décembre 2021 au Palais du Luxembourg (inscription obligatoire).

La procédure de rapportage au Comité des Droits de l’Enfant

La table-ronde s’inscrit dans le contexte du sixième examen de la France par le Comité des Droits de l’Enfant (CDE). Le CDE est l’organe des Nations Unies chargé de s’assurer de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) par les États parties. Pour cela, les Etats doivent lui rendre tous les 5 ans environ, un rapport justifiant de la mise en œuvre des droits de l’enfant sur leur territoire, mais aussi dans leur politique internationale (en vertu de l’article 4 de la CIDE). La société civile contribue à ce processus en rédigeant des rapports dits « alternatifs ».

Pour son sixième examen périodique, la France a choisi d’opter pour la procédure simplifiée. Cette procédure suit un mécanisme et des délais différents de la procédure classique. Le CDE envoie une liste de questions auxquelles l’Etat doit répondre, avant son audition officielle. Le Comité adopte ces questions sur la base d’un document d’analyse et des rapports alternatifs élaborés par des agences de l’ONU, des organisations de la société civile, des enfants, des institutions nationales des droits humains (INDH), des Ombudsman et d’autres parties prenantes. La réponse de l’État à ces questions constitue le rapport de l’État partie.

Après plusieurs reports, la France doit rendre son rapport d’ici février 2022. La société civile rédigera ensuite un second rapport pour commenter les réponses de la France et interpeller de nouveau le CDE sur certains sujets. Suivra ensuite une audition de la société civile et des enfants (pré-session) puis l’audition de la France (session). Enfin, le CDE adoptera des Observations finales. Ces recommandations devront alors être mises en œuvre et suivies par la France, avant le prochain rapport.

La mobilisation du Groupe Enfance

Le Groupe Enfance, en tant qu’acteur de la société civile, suit de près cette procédure. Il a contribué en 2020 au rapport alternatif du collectif Agir Ensemble pour les Droits de l’Enfant (AEDE) en soulevant la nécessité d’un meilleur suivi de l’intégration des droits de l’enfant dans la politique internationale française. Il a proposé trois questions prioritaires sur le sujet, qui n’ont pas été retenues par le CDE. Cependant, la liste finale de questions du CDE comporte des interrogations qui peuvent indirectement appeler à une justification de la mise en œuvre de l’article 4, constat qui encourage le Groupe Enfance à poursuivre son plaidoyer.

Cette table-ronde, sera donc l’occasion pour le Groupe Enfance de poursuivre la mobilisation des acteurs institutionnels quant au suivi de la redevabilité de la France en matière d’intégration des droits de l’enfant dans sa politique internationale. Elle mettra l’accent sur les rôles et responsabilités de chaque acteur dans le cadre de cet examen périodique auprès du CDE.

Observatoire 2021 de la DCAA : suivi du respect des droits de l’enfant

La Dynamique « De la Convention aux Actes ! », dont fait partie le Groupe Enfance, poursuit son suivi de l’évolution du respect des droits de l’enfant à travers son nouvel Observatoire 2021. Ce document se concentre sur les stagnations et avancées en matière de gouvernance et de participation. Il formule des propositions concrètes pour améliorer l’effectivité des droits de l’enfant en France et à l’international.

Quelques mois avant l’élection présidentielle française, la Dynamique « De la Convention Aux Actes ! »
propose un nouveau document axé sur la gouvernance et la participation. Les stagnations et avancées
depuis 2019 dans ces deux domaines transversaux, essentiels à la mise en application des droits de
l’enfant, y sont détaillés.

La France doit se doter d’une stratégie globale et transversale pour l’enfance

Au regard de la situation des droits de l’enfant en France, la Dynamique demande que la France se dote
d’une stratégie globale et transversale pour l’enfance. Cela passe notamment par la création d’un
ministère dédié à l’Enfance et à la Jeunesse avec des moyens renforcés. Elle demande également que la
parole de l’enfant soit entendue, prise en compte et respectée dans tous ses temps de vie. Et que le
principe de la participation de chaque enfant et jeune soit intégrée dans l’élaboration, la mise en œuvre
et le suivi des politiques publiques.

Créée en 2019, la Dynamique « De la Convention aux Actes ! » rassemble 24 organisations non
gouvernementales, associations et collectifs engagés dans tous les domaines de l’enfance en France et
à l’international. Leur objectif ? Porter d’une seule voix des messages de plaidoyer. Fin 2019, à
l’occasion des 30 ans de la signature de la Convention relative aux Droits de l’Enfant (CIDE), la
Dynamique a ainsi remis 12 actes et 69 propositions aux décideurs publics « pour passer de la
convention aux actes »
.

En 2020, elle a mesuré les évolutions, durant l’année écoulée, de la prise en compte des droits de l’enfant
dans huit domaines : éducation, environnement, gouvernance, justice, participation, précarité, protection
et santé. Son observatoire “Une année de plus sans garantie pour les droits de l’enfant” a été publié
en novembre 2020.

Je télécharge l’Observatoire 2021 : https://www.delaconventionauxactes.org/observatoire-2021/

Je relis la Lettre Ouverte écrite en 2020 à Emmanuel Macron :
https://www.delaconventionauxactes.org/publications/lettre-ouverte-au-president-de-larepublique/

Droits de l’enfant et crise humanitaire en Haïti

Le 14 août 2021, Haïti a été frappé par un séisme impactant plusieurs centaines de milliers de personnes. Dans ce contexte, le Groupe Enfance se mobilise pour informer sur les conséquences de la crise humanitaire sur les droits de l’enfant et sur l’action de ses ONG membres engagées sur le terrain.

Cliquez sur l’image pour ouvrir le document du Groupe Enfance

Les droits de l’enfant sont désormais une priorité de la politique de solidarité internationale française

Le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (LOPDSLIM) vient d’être adopté : les droits de l’enfant constituent désormais l’une des priorités de la politique de solidarité internationale de la France. Le Groupe Enfance et UNICEF France saluent la mobilisation des parlementaires qui se sont grandement engagé.e.s pour que les droits de l’enfant, initialement absents du texte, deviennent l’une des priorités de la politique d’aide au développement française.

Retrouvez ici notre communiqué de presse.

Les droits de l’enfant entrent dans la nouvelle loi de solidarité internationale.

La mobilisation conjointe du Groupe Enfance et de l’UNICEF France sur la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (LOP-DSLIM) a porté ses fruits !

Les deux organisations saluent les parlementaires qui ont défendu les nombreuses propositions d’amendements lors des examens en commission des affaires étrangères et en séance publique. Cette mobilisation a notamment permis d’inscrire, dès l’article premier, l’amendement soutenu par le rapporteur Hervé Berville qui fixe les droits de l’enfant comme priorité de la politique de développement de la France. Cet article dispose ainsi que « La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales a pour objectifs principaux […] la promotion des droits humains, en particulier des droits des enfants ». Les enfants sont également mentionnés à plusieurs reprises dans le cadre du partenariat global attaché à la loi.

Les parlementaires insistent sur l’importance des droits de l’enfant

Les parlementaires insistent sur l’importance des droits de l’enfant : cliquer sur l’image pour voir la vidéo (minutes 8 à 21)

 

Le Groupe Enfance se réjouit de la progression de la place des enfants et de leurs droits en tant que priorité de la politique internationale française et restera mobilisé pour s’assurer, après l’adoption définitive de cette loi (après passage au Sénat d’ici l’été), que la priorité donnée aux droits de l’enfant devienne réalité.

 

LOP-DSLIM : le Groupe Enfance et UNICEF France se mobilisent en faveur des droits de l’enfant

Le 16 décembre 2020, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères Jean-Yves le Drian présentait en Conseil des Ministres le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (LOP-DSLIM). La révision de la précédente loi (LOP-DSI, 2014) était nécessaire pour s’adapter aux enjeux actuels mais aussi pour atteindre les Objectifs de développement durable de de l’ONU à l’horizon 2030. Avant que le projet de loi ne soit débattu à l’Assemblée Nationale, le Groupe Enfance et UNICEF France ont mutualisé leurs efforts afin d’appeler le gouvernement et les parlementaires à intégrer les droits de l’enfant à la nouvelle loi qui encadrera la politique de coopération française pour les cinq années à venir. 

(suite…)

Objectif Enfance 2020

A l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, le Groupe Enfance organise jeudi 19 novembre, dans le cadre de son opération annuelle « Objectif Enfance », un webinaire sur le thème « 10 ans avant la fin des ODD, quelles politiques pour une mise en œuvre effective des droits de l’enfant à l’international ? ».

L’évènement numérique donnera lieu à des interventions riches et diversifiées : Commission Européenne, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Service Public Fédéral Belge des Affaires Etrangères et Groupe d’Action informel pour les Droits de l’Enfant [groupe d’ONG agissant à l’échelle européenne, NDLR] échangeront autour des actions et des cadres stratégiques intégrant les droits de l’enfant mis en œuvre ou en construction à leur échelle. Ces échanges seront également nourris par des témoignages de jeunes engagés du Sénégal et de République Démocratique du Congo et animés par le Groupe Enfance.

L’objectif : appeler la France à intégrer davantage les droits de l’enfant et l’approche basée sur les droits de l’enfant dans sa politique de solidarité internationale.

L’ONG Asmae lance son MOOC « À l’école des droits de l’enfant »

Asmae-Association Sœur Emmanuelle, membre du Groupe Enfance, a lancé le 26 octobre dernier sa première formation en ligne gratuite pour les enfants : https://yallapourmesdroits.fr/

À l’école des droits de l’enfant est une plateforme d’apprentissage à destination des élèves de 8 à 12 ans, utilisable à la maison ou en classe, en France comme à l’international. Les enfants pourront apprendre en s’amusant avec des vidéos pédagogiques, des jeux, des quizz, des défis à relever. Une surprise se cache également dans les leçons.

Ce programme de sensibilisation vise à apporter aux enfants les clés pour :

  • Comprendre leurs droits,
  • Prendre conscience des inégalités d’application de ces droits dans le monde,
  • Devenir eux-mêmes acteurs de solidarité.

Une belle initiative à partager autour de soi !

Pour en savoir plus : lire le communiqué de presse d’Asmae

Appel d’offres : outil de mesure des droits de l’enfant

Le Groupe Enfance de la CHD recherche un·e consultant·e pour réaliser une étude sur le sujet : « quel outil de mesure pour suivre efficacement la prise en compte des droits de l’enfant dans les actions internationales de la France ? ».

Cette étude vise à analyser l’opportunité de développer un outil spécifique qui permettrait de suivre efficacement la prise en compte des droits de l’enfant dans la politique internationale de la France pour concourir à l’effectivité de ces droits.

 

Prestation

Utilisée comme document de référence, l’étude permettra au Groupe d’affiner sa stratégie de plaidoyer et se déclinera en deux volets :

  1. Revue des outils existants : identification de leurs caractéristiques générales et de leurs impacts
  2. Présentation de l’outil le plus adapté : dénomination, format, définition des critères, « feuille de route ».

Durée du contrat : 5 mois

 

Budget : Le montant du contrat est plafonné à 12 000 euros TTC

 

Profil recherché :

  • Expertise sur les outils d’analyse de l’aide au développement, notamment en termes budgétaires et opérationnels, au regard de thématiques et secteurs ciblés ;
  • Connaissances sur les enjeux de droits de l’enfant et d’approche par les droits.

Candidature attendue : présentation d’une offre technique de 5 pages maximum comprenant :

  • Présentation, références liées à ce type de mission, CV ;
  • Une note méthodologique présentant son approche, les supports utilisés, la bibliographie de référence (liste non exhaustive acceptée), les moyens nécessaires à la bonne réalisation de l’étude ;
  • Une offre financière.

Les offres sont à adresser au plus tard le 3 décembre 2020 à Mélanie Luchtens, coordinatrice du Groupe Enfance : mluchtens@sosve.org.

 

Lire l’offre complète 

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