Tous les 5 ans, l’action de la France relative à la mise en œuvre de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) est examinée par le Comité des Droits de l’Enfant (CDE) de l’ONU. En 2020, la France a fait le choix d’un examen via une procédure dite « simplifiée » qui suit les étapes suivantes :

Source : https://crcreporting.childrightsconnect.org/simplified-cycle/

Impliqué dans le suivi de ce processus, le Groupe Enfance a contribué aux rapports alternatifs du collectif Agir Ensemble pour les Droits de l’Enfant (AEDE), soumis en juillet 2020 et décembre 2022.

Dans la continuité de la procédure, la 94^ème réunion du groupe de travail de la pré-session du Comité des Droits de l’Enfant (CDE) s’est tenue à Genève début février 2023.

Dans ce cadre, le Comité a auditionné de manière confidentielle les défenseurs des droits de l’enfant tels que les Organisations Non-Gouvernementales (ONG), les Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH), les agences de l’ONU et les enfants, afin qu’ils lui partagent des éléments pour l’aider à appréhender le contexte et ainsi avoir une vision globale la plus complète possible sur la mise en œuvre des droits de l’enfant par la France, tant sur la dimension nationale qu’internationale et ce avant qu’il n’ouvre son dialogue avec l’État.

Représenté par l’une de ses organisations membre, le Groupe Enfance a pris part à la délégation française présente lors de la pré-session, aux côtés de nombreux autres acteurs.

Si l’exercice de la pré-session est rendu complexe par un temps très limité d’échanges et un nombre important de questions soumises par le Comité, le Groupe Enfance se réjouit que la dimension internationale ait pu être abordée. En effet, cela fut l’occasion pour le Groupe Enfance de saluer la priorisation des droits de l’enfant dans le cadre législatif au travers de la Loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (LOPDSLIM), tout en insistant sur la nécessité de faire évoluer le cadre de redevabilité et les moyens associés, notamment au travers de financements adéquats, ainsi que sur la nécessité de développer une stratégie aux droits de l’enfant.

Le Groupe Enfance espère que la prise en compte des droits de l’enfant dans sa politique internationale sera traitée à l’occasion de l’audition de la France, et vous donne donc rendez-vous les 9 et 10 mai prochain pour connaitre les suites données à cette pré-session.

Comme chaque année, le Groupe Enfance organise à l’occasion de la Journée Internationale des Droits de l’Enfant son évènement « Objectif Enfance », pour sensibiliser aux droits de l’enfant et influencer les acteurs politiques en vue d’une meilleure prise en compte de ces droits dans la politique internationale française.

Cette année, Objectif Enfance portera sur le thème : “Examen de la France auprès du Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU : quelle place pour le suivi de la politique de solidarité internationale ?“. Parrainé par Monsieur le Sénateur Guillaume Gontard, l’événement se tiendra vendredi 3 décembre 2021 au Palais du Luxembourg (inscription obligatoire).

La procédure de rapportage au Comité des Droits de l’Enfant

La table-ronde s’inscrit dans le contexte du sixième examen de la France par le Comité des Droits de l’Enfant (CDE). Le CDE est l’organe des Nations Unies chargé de s’assurer de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) par les États parties. Pour cela, les Etats doivent lui rendre tous les 5 ans environ, un rapport justifiant de la mise en œuvre des droits de l’enfant sur leur territoire, mais aussi dans leur politique internationale (en vertu de l’article 4 de la CIDE). La société civile contribue à ce processus en rédigeant des rapports dits « alternatifs ».

Pour son sixième examen périodique, la France a choisi d’opter pour la procédure simplifiée. Cette procédure suit un mécanisme et des délais différents de la procédure classique. Le CDE envoie une liste de questions auxquelles l’Etat doit répondre, avant son audition officielle. Le Comité adopte ces questions sur la base d’un document d’analyse et des rapports alternatifs élaborés par des agences de l’ONU, des organisations de la société civile, des enfants, des institutions nationales des droits humains (INDH), des Ombudsman et d’autres parties prenantes. La réponse de l’État à ces questions constitue le rapport de l’État partie.

Après plusieurs reports, la France doit rendre son rapport d’ici février 2022. La société civile rédigera ensuite un second rapport pour commenter les réponses de la France et interpeller de nouveau le CDE sur certains sujets. Suivra ensuite une audition de la société civile et des enfants (pré-session) puis l’audition de la France (session). Enfin, le CDE adoptera des Observations finales. Ces recommandations devront alors être mises en œuvre et suivies par la France, avant le prochain rapport.

La mobilisation du Groupe Enfance

Le Groupe Enfance, en tant qu’acteur de la société civile, suit de près cette procédure. Il a contribué en 2020 au rapport alternatif du collectif Agir Ensemble pour les Droits de l’Enfant (AEDE) en soulevant la nécessité d’un meilleur suivi de l’intégration des droits de l’enfant dans la politique internationale française. Il a proposé trois questions prioritaires sur le sujet, qui n’ont pas été retenues par le CDE. Cependant, la liste finale de questions du CDE comporte des interrogations qui peuvent indirectement appeler à une justification de la mise en œuvre de l’article 4, constat qui encourage le Groupe Enfance à poursuivre son plaidoyer.

Cette table-ronde, sera donc l’occasion pour le Groupe Enfance de poursuivre la mobilisation des acteurs institutionnels quant au suivi de la redevabilité de la France en matière d’intégration des droits de l’enfant dans sa politique internationale. Elle mettra l’accent sur les rôles et responsabilités de chaque acteur dans le cadre de cet examen périodique auprès du CDE.