Mardi 13 septembre, Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale, a annoncé la mise en place d’une Délégation aux droits de l’enfant. Votée à l’unanimité par la conférence des présidents de l’Assemblée, qui réunit les chefs de file des groupes politiques, elle sera composée de 36 députés, répartis entre les groupes de manière proportionnelle à leur poids dans l’hémicycle.

Le Groupe Enfance se réjouit de cette nouvelle qui répond à un besoin majeur : celui de faire des droits de l’enfant une réelle priorité de la France ! Et en la matière, la dimension internationale ne doit pas être oubliée.

Alors que l’on compte plus de deux milliards d’enfants dans le monde, la très grande majorité d’entre eux voit aujourd’hui encore ses droits bafoués : 1 enfant sur 6 vit dans l’extrême pauvreté, plus de 230 millions – soit près d’un enfant sur dix – vivent dans des pays ou des zones qui connaissent des conflits armés, 160 millions sont mis de force au travail, 12 millions de filles sont mariées chaque année, etc.

S’engager et agir en faveur des droits de l’enfant à travers la politique de solidarité internationale – tant en contexte de développement qu’humanitaire – revêt donc une importance majeure.

En effet, au-delà de l’obligation qu’a l’Etat d’assurer le respect, la promotion et la protection des droits de l’enfant sur son territoire, il est également redevable sur le plan de sa politique internationale, comme le rappelle l’article 4 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE).

Avec l’adoption en 2021 de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (LOP-DSLIM), la France a pris des engagements forts en faveur des droits de l’enfant, qu’elle place pour la première fois au rang des priorités transversales de sa politique.

Il est donc essentiel que la nouvelle Délégation aux droits de l’enfant, et de façon plus globale l’ensemble des députés et sénateurs, s’empare de cette question et s’assure que le gouvernement réponde à ses engagements en matière de développement et d’action humanitaire.

Le Groupe Enfance reste mobilisé pour apporter son expertise et partager ses recommandations en la matière.

Comme chaque année, le Groupe Enfance organise à l’occasion de la Journée Internationale des Droits de l’Enfant son évènement « Objectif Enfance », pour sensibiliser aux droits de l’enfant et influencer les acteurs politiques en vue d’une meilleure prise en compte de ces droits dans la politique internationale française.

Cette année, Objectif Enfance portera sur le thème : “Examen de la France auprès du Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU : quelle place pour le suivi de la politique de solidarité internationale ?“. Parrainé par Monsieur le Sénateur Guillaume Gontard, l’événement se tiendra vendredi 3 décembre 2021 au Palais du Luxembourg (inscription obligatoire).

La procédure de rapportage au Comité des Droits de l’Enfant

La table-ronde s’inscrit dans le contexte du sixième examen de la France par le Comité des Droits de l’Enfant (CDE). Le CDE est l’organe des Nations Unies chargé de s’assurer de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) par les États parties. Pour cela, les Etats doivent lui rendre tous les 5 ans environ, un rapport justifiant de la mise en œuvre des droits de l’enfant sur leur territoire, mais aussi dans leur politique internationale (en vertu de l’article 4 de la CIDE). La société civile contribue à ce processus en rédigeant des rapports dits « alternatifs ».

Pour son sixième examen périodique, la France a choisi d’opter pour la procédure simplifiée. Cette procédure suit un mécanisme et des délais différents de la procédure classique. Le CDE envoie une liste de questions auxquelles l’Etat doit répondre, avant son audition officielle. Le Comité adopte ces questions sur la base d’un document d’analyse et des rapports alternatifs élaborés par des agences de l’ONU, des organisations de la société civile, des enfants, des institutions nationales des droits humains (INDH), des Ombudsman et d’autres parties prenantes. La réponse de l’État à ces questions constitue le rapport de l’État partie.

Après plusieurs reports, la France doit rendre son rapport d’ici février 2022. La société civile rédigera ensuite un second rapport pour commenter les réponses de la France et interpeller de nouveau le CDE sur certains sujets. Suivra ensuite une audition de la société civile et des enfants (pré-session) puis l’audition de la France (session). Enfin, le CDE adoptera des Observations finales. Ces recommandations devront alors être mises en œuvre et suivies par la France, avant le prochain rapport.

La mobilisation du Groupe Enfance

Le Groupe Enfance, en tant qu’acteur de la société civile, suit de près cette procédure. Il a contribué en 2020 au rapport alternatif du collectif Agir Ensemble pour les Droits de l’Enfant (AEDE) en soulevant la nécessité d’un meilleur suivi de l’intégration des droits de l’enfant dans la politique internationale française. Il a proposé trois questions prioritaires sur le sujet, qui n’ont pas été retenues par le CDE. Cependant, la liste finale de questions du CDE comporte des interrogations qui peuvent indirectement appeler à une justification de la mise en œuvre de l’article 4, constat qui encourage le Groupe Enfance à poursuivre son plaidoyer.

Cette table-ronde, sera donc l’occasion pour le Groupe Enfance de poursuivre la mobilisation des acteurs institutionnels quant au suivi de la redevabilité de la France en matière d’intégration des droits de l’enfant dans sa politique internationale. Elle mettra l’accent sur les rôles et responsabilités de chaque acteur dans le cadre de cet examen périodique auprès du CDE.

La mobilisation conjointe du Groupe Enfance et de l’UNICEF France sur la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (LOP-DSLIM) a porté ses fruits !

Les deux organisations saluent les parlementaires qui ont défendu les nombreuses propositions d’amendements lors des examens en commission des affaires étrangères et en séance publique. Cette mobilisation a notamment permis d’inscrire, dès l’article premier, l’amendement soutenu par le rapporteur Hervé Berville qui fixe les droits de l’enfant comme priorité de la politique de développement de la France. Cet article dispose ainsi que « La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales a pour objectifs principaux […] la promotion des droits humains, en particulier des droits des enfants ». Les enfants sont également mentionnés à plusieurs reprises dans le cadre du partenariat global attaché à la loi.

Les parlementaires insistent sur l’importance des droits de l’enfant : cliquer sur l’image pour voir la vidéo (minutes 8 à 21)

Le Groupe Enfance se réjouit de la progression de la place des enfants et de leurs droits en tant que priorité de la politique internationale française et restera mobilisé pour s’assurer, après l’adoption définitive de cette loi (après passage au Sénat d’ici l’été), que la priorité donnée aux droits de l’enfant devienne réalité.

Le 16 décembre 2020, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères Jean-Yves le Drian présentait en Conseil des Ministres le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (LOP-DSLIM). La révision de la précédente loi (LOP-DSI, 2014) était nécessaire pour s’adapter aux enjeux actuels mais aussi pour atteindre les Objectifs de développement durable de de l’ONU à l’horizon 2030. Avant que le projet de loi ne soit débattu à l’Assemblée Nationale, le Groupe Enfance et UNICEF France ont mutualisé leurs efforts afin d’appeler le gouvernement et les parlementaires à intégrer les droits de l’enfant à la nouvelle loi qui encadrera la politique de coopération française pour les cinq années à venir. 

(suite…)

Du 19 au 26 novembre 2018, l’exposition Objectif Enfance s’est installée à l’Assemblée Nationale.

Richard Ferrand, président de l’Assemblée Nationale et Maud Petit, députée du Val-de-Marne, ont inauguré l’exposition. Après une visite guidée, Isabelle Moret, Directrice Générale de SOS Villages d’Enfants France, ONG cheffe de file du Groupe Enfance, et Joëlle Sicamois, Directrice Générale de l’ONG Un Enfant par la Main, membre du Groupe, ont rappelé les objectifs de cette exposition et adressé des recommandations aux parlementaires venus pour l’occasion.