Save the Children est une organisation non gouvernementale présente dans plus de 100 pays qui travaille à la sécurité, la santé et l’éducation des enfants, afin que chacun d’entre eux puisse s’épanouir pleinement. Le rapport intitulé « Stop The War on Children. Killed and maimed: a generation of violations against children in conflict » a été réalisé dans le cadre de la campagne « Stop the war of children » dont le but est de s’attaquer de façon intégrée aux causes et aux effets des violations commises contre les enfants dans les conflits. Les données de ce rapport reposent en grande partie sur le rapport annuel du Secrétaire Général des Nations Unies sur les enfants et les conflits armés, publié en juin 2020.[1]
Ainsi, le rapport de Save The Children met en évidence la tendance à l’augmentation des violations envers les enfants dans les conflits, l’augmentation du nombre d’enfants touchés par ces conflits et la durée de plus en plus importantes des crises. Il insiste également sur l’impact de la pandémie du Covid-19 qui rend les enfants déjà fragilisés par les conflits d’autant plus vulnérables. Mais ce rapport montre aussi qu’il existe en 2021 de réelles opportunités d’actions pour les gouvernements et organisations internationales qu’il convient de saisir pour renverser cette tendance.
L’intégralité du rapport (en anglais) est disponible ICI.
Etat des lieux de la situation des enfants dans les conflits
1. Une exposition plus fréquente, intense et longue des enfants aux violations dans les conflits
Ces dix dernières années ont été les témoins du déclenchement des guerres en Syrie et au Yémen, de deux vagues de violences en Birmanie, des conflits qui s’éternisent en Afghanistan, au Nigeria, en Somalie, en République Démocratique du Congo et en Irak, de l’intensification du conflit en Ukraine, de la dégradation de la situation des enfants dans les territoires palestiniens occupés, etc.
Ainsi, le nombre d’enfants vivant à proximité d’un conflit tend à augmenter. En 2019, le nombre total de ces enfants a augmenté de 9 millions par rapport à 2018, pour atteindre 426 millions, soit près d’un cinquième des enfants dans le monde. Il s’agit du deuxième total le plus élevé jamais enregistré. Parmi ces enfants 160 millions vivaient dans des conflits de haute intensité, soit 2 % de plus qu’en 2018.
Si le continent africain compte le plus grand nombre d’enfants vivant en zone de conflit (179 millions), c’est au Moyen-Orient que la proportion est la plus forte, avec près de 40% des enfants vivant en zone de conflit. Ces proportions fluctuent : au Moyen-Orient, la proportion d’enfants vivant dans ces zones a augmenté de 8 % en 2019 et elle est en augmentation constante depuis 2011. L’évolution la plus notable au cours des trois dernières années concerne le continent américain, où la proportion d’enfants vivant dans une zone de conflit est passée de 8 % en 2016 à 16 % en 2019. En Europe, l’Ukraine continue de compter le plus grand nombre d’enfants vivant dans un conflit (plus d’un million).
On peut également noter que l’exposition des enfants aux conflits est de plus en plus longue. En 2019, plus de 3 millions d’enfants vivaient à proximité immédiate de violences ininterrompues depuis 18 ans ou plus. En Afghanistan les enfants sont exposés au conflit depuis 29 ans.
2. Les six violations graves à l’encontre des enfants : une tendance à l’augmentation
Cette exposition aux conflits tend à accroitre les violations dont les enfants sont victimes car les mécanismes de protection autour des enfants posés par la famille, la communauté, la société sont fragilisés et les menaces sont accrues. Ainsi on constate que, bien que les conflits soient aujourd’hui moins meurtriers, les violations graves envers les enfants dans les conflits tendent, elles, à augmenter. Ainsi, en 2019 le nombre des violations vérifiées par l’ONU ont atteint un record de 26 233[2] (au-dessus du record de 25 451 en 2018)[3]. Entre 2010 et 2019, 93 236 enfants ont été tués ou mutilés, soit 25 enfants chaque jour pendant 10 ans. Les violations les plus nombreuses ont été constatées dans le territoire palestinien occupé, au Yémen, en République Démocratique du Congo, en Somalie et en Afghanistan.
Si l’augmentation peut s’expliquer en partie par une amélioration du processus de reporting, ces chiffres ne représentent probablement que la partie émergée de l’iceberg. Ces violations constituent autant de manquement à l’application des lois et des normes visant à protéger les enfants, à punir les coupables et à les empêcher de récidiver.
- Meurtres et mutilations d’enfants
Le nombre vérifié d’enfants tués et mutilés dans des conflits a augmenté de façon spectaculaire au cours des 15 dernières années. En 2019, plus du tiers de ces violences était causé par des armes explosives, avec un pourcentage bien supérieur en Afghanistan, en Irak et en Syrie. Cette année est également marquée par une grande augmentation au Mali et au Myanmar, où le nombre d’enfants tués ou mutilés a plus que doublé en un an. A l’inverse on constate une baisse importante au Nigeria et dans les régions frontalières du Cameroun, du Tchad et du Niger.
Dans 72% des cas, les violences recensées touchaient les garçons. Cela peut s’expliquer par des comportements de signalement différents, mais aussi par des normes de genre qui exposent les garçons et les filles à des risques différents : les garçons passant plus de temps dans les espaces publics sont davantage exposés à ce type de violations, tandis que les filles davantage restreintes à la sphère privée, peuvent être confrontées à des violations moins visibles et de nature différente.
- Recrutement et utilisation des enfants par les groupes et formes armées
Le nombre d’enfants recrutés et utilisés par les forces armées a augmenté pour atteindre le chiffre de 7 845 en 2019. Ce chiffre reste néanmoins légèrement inférieur au nombre le plus élevé enregistré en 2017 (8 235). 90 % de ces violations ont été commises par des acteurs armés non étatiques. Le plus jeune enfant recruté ayant été signalé avait 6 ans.
Ces violations se sont produites dans 16 des 20 situations de conflit rapportées dans le rapport annuel du Secrétaire général des Nations unies. La Somalie est le pays où le chiffre d’enfants recrutés comme soldat est le plus élevé avec 1 495 cas vérifiés en 2019, soit près de 20 % du total. Ce chiffre a pourtant baissé depuis 2018, où il s’élevait à 2300. La situation s’est également améliorée en Irak avec une réduction de 90 % par rapport à 2018 et en Colombie où le nombre de violations est passé de 293 à 107. A l’inverse au Liban, le nombre de cas vérifiés a presque doublé avec 43 enfants âgés de 11 à 17 ans recrutés par des groupes armés.
- Viol et violence sexuelles
Plus encore que pour les autres violations, le nombre de viols et de violences sexuelles contre les enfants comptabilisés dans le rapport des Nations Unies ne représente probablement qu’une fraction du total des cas. En effet, de nombreux cas ne sont pas enregistrés en raison de la stigmatisation et de la difficulté à constater et à signaler ces violations. Malgré cela, 749 cas ont été vérifiés en 2019 et 98% d’entre eux ont été commis contre des filles. Les cas attribués à des acteurs étatiques ont presque doublé par rapport à 2018. C’est la RDC qui enregistre le nombre le plus important de faits vérifiés.
- Attaques contre les écoles et hôpitaux
En 2019, plus de 1 000 attaques ont été commises contre des écoles et des hôpitaux. Ce nombre a baissé de 40% par rapport à 2018, mais les attaques par des acteurs étatiques ont presque doublé par rapport à l’année précédente. La Syrie compte le plus grand nombre d’attaques contre des écoles et des hôpitaux, avec 296 incidents. Le territoire palestinien occupé, enregistre quant à lui 15 écoles et 193 hôpitaux attaqués, et 4 écoles utilisées par les forces militaires.
- Enlèvement
Plus de 1 800 enfants ont été enlevés dans des conflits en 2019 dans 13 pays. Ce nombre est plutôt en baisse par rapport aux deux années précédentes, mais il a augmenté en Irak, au Mali et au Myanmar. Plus de 95 % des cas ont été commis par des acteurs non étatiques. Généralement, les enfants ont été enlevés à des fins de recrutement, de violences sexuelles ou de rançon. Cela met en évidence l’intersectionnalité des violations.
D’après les chiffres, les garçons sont davantage victimes d’enlèvements (80%). Cependant, là encore il est probable que les enlèvements de filles soient moins bien documentés et qu’ils se reflètent mal dans ces chiffres. Les enlèvements les plus nombreux ont été constatés en Somalie, en RDC et au Nigéria, mais ces chiffres sont en baisse.
- Refus de laisser les enfants accéder à l’aide humanitaire
Les incidents où l’accès humanitaire a été refusé à des enfants étaient presque six fois plus nombreux en 2019 qu’en 2018 – passant de 795 à 4 402. Il s’agit de loin du plus grand nombre jamais enregistré. La majorité de ces violations ont été commises par des acteurs armés non étatiques. Cependant, les barrières et refus bureaucratiques ne sont pas inclus dans ces chiffres et sont pourtant couramment imposés par les États.
Cette augmentation spectaculaire en 2019 est en grande partie due à la multiplication par six de ces violations au Yémen où le nombre est passé de 275 en 2018 à 1 848 en 2019. Ces violations comprenaient des restrictions de mouvement à l’intérieur et à l’extérieur du pays, des interférences avec l’aide humanitaire, et des violences contre le personnel, le matériel et les installations du personnel humanitaire. Une autre raison de cette augmentation est l’inclusion de trois pays supplémentaires dans le rapport 2019 : le territoire palestinien occupé, le Soudan et la Lybie. Le territoire palestinien occupé a contribué à près de la moitié du total mondial, avec 2 127 enfants à qui l’on a refusé ou retardé l’accès aux soins spécialisés.
- Détention
La détention ne fait pas partie des 6 violations graves mais est documentée dans le rapport de l’ONU pour 14 des 20 pays. Le total de 2 530 violations en 2019 représente une légère diminution par rapport aux 2 574 de 2018. En Irak, 984 cas ont été vérifiés et inclus dans le rapport 2019. Certains d’entre eux concernent des enfants de neuf ans seulement, détenus en raison de leur association réelle ou présumée avec des groupes armés.
Il convient de noter que les violations surviennent rarement isolées les unes des autres. De plus, en fonction de facteurs tels que leur âge, leur sexe, leur santé, leur handicap éventuel, leur situation économique, etc., les enfants seront confrontés à des risques différents et n’auront pas accès au même soutien. La pandémie du covid-19 a contribué à fragiliser encore davantage les mécanismes de protection autour des enfants constitués par la famille, la communauté et la société et rend les enfants d’autant plus vulnérables aux violations.
3. Des évolutions positives
Malgré ce constat alarmant, on peut noter certaines évolutions positives. Ainsi, plus de 100 Etats ont approuvé la Déclaration de Sécurité dans les Ecoles, 110 Etats ont approuvé les engagements de Paris, 170 Etats ont ratifié le protocole facultatif sur l’engagement des enfants dans les conflits armés et près de 100 ont adopté les Principes de Vancouver centrés sur la protection des enfants dans les opérations de maintien de la paix. De plus, des plans d’action des Nations Unies ont été signés et mis en œuvre dans certains conflits, réduisant de façon significative le recrutement et l’utilisation des enfants par les forces armées. Cela montre que des changements sont possibles et que les parties en conflit peuvent changer leurs pratiques afin de mieux protéger les enfants.
Des leviers d’actions pour protéger les enfants
1. Trois leçons pour faire face aux violations des droits des enfants en situation de conflit
- Les engagements spécifiques (obligatoires ou volontaires) pris par les acteurs belligérants peuvent avoir un impact significatif
Les traités bannissant les champs de mines et les armes à sous-munitions ont par exemple provoqué des changements spectaculaires dans l’utilisation de ces armes. Le traité d’interdiction des mines a atteint une adhésion presque universelle parmi les États, sauvant depuis son adoption en 1997 des dizaines de milliers, voire des centaines de milliers de vies. De même les plans d’action négociés par l’ONU avec les parties en conflit ont engagés des Etats et des acteurs non-étatiques à cesser les violations contre les enfants : la Civilian Joint Task Force (CJTF) du gouvernement nigérian a signé un plan d’action pour mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants en 2017. Depuis lors, aucun nouveau cas de recrutement ou d’utilisation d’enfants par le groupe n’a été vérifié, et la CJTF s’est séparé de 2 200 enfants qui étaient enrôlés dans ses rangs.
- Les gouvernements peuvent exercer une influence stratégique sur les parties en guerre, particulièrement dans leurs partenariats sécuritaires
Le Congrès américain a par exemple adopté une loi en 2008 pour interdire de fournir de l’aide à des gouvernements impliqués dans le recrutement ou l’utilisation d’enfants soldats. La menace de se voir privé de l’aide étasunienne a contribué à réduire le recrutement des enfants par les forces nationales tchadiennes et congolaises et a mis fin au soutien du Rwanda au groupe armé abusif M23. Cet exemple montre que si tous les pays adoptaient une loi similaire, les violateurs seraient fortement incités à changer leur comportement.
- Les individus doivent être tenus responsables des violations contre les enfants
Jusque dans les années 1990, les auteurs de violations envers les enfants n’étaient presque jamais poursuivis, cette situation tend à changer mais les condamnations restent insuffisantes au regard des violations commises. La Cour pénale internationale et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone ont par exemple condamné des personnalités, comme le seigneur de guerre congolais Thomas Lubanga et l’ancien président libérien Charles Taylor, pour le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats.
2. La « liste de la honte » des Nations Unies
Un autre levier qui permet de faire pression pour réduire les violations à l’encontre des enfants est la « liste de la honte » des Nations Unies. Cette liste figure dans le rapport annuel du Secrétaire Général de l’ONU sur la situation des enfants touchés par les conflits armés. Elle répertorie les parties en guerre ayant commis de graves violations envers les enfants et constitue un outil puissant pour protéger les enfants dans les conflits armés. En effet, identifier les parties responsables est la première étape vers la redevabilité. Cet outil sert également de support au dialogue avec l’ONU et permet d’obtenir ensuite des engagements et des actions concrètes de la part des acteurs concernés. La liste tire sa légitimité du fait qu’elle s’appuie sur des preuves fondées, collectées, et rigoureusement vérifiées par le mécanisme de suivi et reporting de l’ONU, mais aussi du fait qu’elle considère de la même façon tous ceux qui commettent des violations (Etats, groupes armés non étatiques, forces de la coalition internationale ou même les forces de maintien de la paix). Elle est toutefois de plus en plus politisée : Antonio Guterres a par exemple retiré de la liste la coalition menée par l’Arabie Saoudite, malgré les conclusions de l’ONU que la coalition avait tué ou mutilé 222 enfants au Yémen pour la seule année 2019.
3. Trois dimensions sur lesquelles agir
Le rapport relève trois dimensions à la crise des violences contre les enfants dans les conflits.
Tout d’abord, il insiste sur le fait que les États et les acteurs armés ne respectent pas suffisamment les normes dans les conflits, qu’il s’agisse de leur propre comportement ou des attentes qu’ils placent dans les autres. Sans être parfait, le droit international humanitaire, les droits humains et le droit pénal stipulent clairement que les enfants doivent être protégés contre le pire des conflits armés. La protection des civils, en particulier des enfants, doit être à la base de la conduite des hostilités.
Ensuite, il souligne le fait que les auteurs de violations à l’encontre des enfants sont rarement tenus de rendre compte de leurs actes. Même lorsque les crimes ont eu lieu au vu et au su de tous ou sont largement connus, les conséquences politiques, économiques ou juridiques significatives sont très rares. Enfin, il explique qu’il n’y a pas assez d’actions concrètes pour protéger les enfants et soutenir leur rétablissement.
4. L’importance de s’attaquer aux armes explosives
Comme le souligne ce rapport, en un peu moins de dix ans plus de 93 000 cas de meurtres et de mutilations d’enfants ont été recensés. En 2019, 37% de ces violations sont causées par des armes explosives. L’utilisation d’armes explosives dans des zones peuplées affecte les civils de manière disproportionnée (90% des morts et des blessés).
Au-delà des décès et des blessures immédiates, les armes explosives ont des effets durables et profonds. Les attaques contre les maisons, les écoles, hôpitaux, marchés, infrastructures d’eau et routes peuvent empêcher les enfants d’accéder à l’éducation, entraîner la famine, provoquer des déplacements forcés, entraîner des crises économiques et exacerber les vulnérabilités sous-jacentes, en particulier pour les filles et les enfants handicapés.
De plus, l’utilisation des d’armes explosives dans les zones peuplées affecte les enfants différemment des adultes, sur les plans physique, social et émotionnel. En effet, les ondes de choc de ces armes ont une plus grande intensité sur les organes et les os des enfants. Du fait de leur stature ils risquent de subir des blessures sur une plus grande partie de leur corps et sur des parties plus critiques comme la tête. L’impact psychologique des armes explosives est tout aussi grave. Avec une probabilité accrue de blessures à la tête, les enfants de moins de dix ans sont plus susceptibles de subir des lésions cérébrales traumatiques que leurs pairs plus âgés. Au-delà de l’impact direct sur leur cerveau, les enfants, quel que soit leur âge, peuvent ressentir des émotions extrêmement violentes et difficiles à (peur, anxiété, chagrin, incrédulité, colère, auto-accusation…). Ces émotions peuvent être le résultat de l’expérience de l’explosion elle-même, de la séparation d’avec les amis et la famille, des dommages physiques ou encore des changements causés par les armes explosives. Les réactions courantes à ces stress varient selon l’âge, mais comprennent l’anxiété, les insomnies, les troubles alimentaires…
Face à cela, les États ont aujourd’hui l’occasion de montrer leur engagement à agir. Ils peuvent prendre part aux négociations en cours, menées par l’Irlande, pour élaborer une déclaration politique internationale qui exigera des États qu’ils s’attaquent aux dommages causés par l’utilisation d’armes explosives dans les zones habitées, en engageant les États à ne pas utiliser d’armes explosives lourdes dans les villes et villages. Le Secrétaire général des Nations Unies a appelé les États à élaborer une déclaration politique internationale qui engagerait les États à adopter des normes internationales de comportement plus strictes. Elle pourrait servir d’outil pour faire avancer les politiques et pratiques progressistes au niveau national et construire une communauté de pratiques positives.
Une déclaration politique engagerait les États à éviter l’utilisation d’armes explosives ayant des effets dans les zones habitées, comme le recommandent l’ONU et le Comité international de la Croix-Rouge. La déclaration devrait être finalisée en 2021, et tous les États seront alors invités à l’approuver. La déclaration marquera une étape importante dans le développement de la politique humanitaire internationale et dans la quête d’une meilleure protection des civils dans les conflits armés
Conclusion
Les violations à l’encontre des enfants sont interdépendantes, genrées, se renforcent mutuellement et sont cumulatives. En tant que telle, la réponse des gouvernements, des donateurs, des acteurs armés et de tous ceux qui ont une influence au niveau local, national, régional et mondial, doit être holistique. Cette réponse doit inclure un engagement et des ressources pour augmenter l’échelle et l’impact des opérations et de la programmation dans les conflits. En particulier maintenant, au milieu de la crise du COVID-19, les donateurs doivent résister à l’envie de se retirer des efforts visant à fournir des ressources essentielles pour protéger et soutenir les enfants dans les zones de conflit.
Cela doit inclure des actions politiques et pratiques pour renforcer la responsabilité des violations commises à l’encontre des enfants, allant de l’orientation vers et du soutien aux mécanismes de responsabilisation, à une plus grande collaboration entre les acteurs locaux, nationaux et internationaux.
La réponse doit également inclure une réaffirmation dans le respect des normes, des standards et des lois qui protègent les enfants contre le danger.
Recommandations
Save The Children appelle tous les dirigeants, les gouvernements, les acteurs non étatiques, les ONG humanitaires et les organismes compétents à s’engager à nouveau à protéger les enfants dans les conflits et à définir leurs propres programmes d’action concrètes.
L’organisation adresse une série de recommandations spécifiquement aux gouvernements, car ce sont eux qui ont la responsabilité première de faire respecter les droits de l’enfant et qui ont la plus grande influence potentielle sur la protection des enfants dans les conflits.
Parmi ces recommandations on compte :
– Respecter les normes de conduite dans les conflits, cela passe notamment par la signature et l’application intégrale du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication des enfants dans les conflits armés et l’approbation des principes de Paris et des engagements de Paris. Cela passe également par la suspension immédiate des ventes et transferts d’armes à des parties au conflit lorsqu’il existe un risque prépondérant que ces armes soient utilisées pour commettre ou faciliter des violations du droit international humanitaire ou du droit international des droits de l’homme ou d’autres crimes graves contre des civils, y compris des enfants.
– Demander des comptes aux auteurs de violations. Dans cette perspective, les gouvernements sont par exemple invités à soutenir les mécanismes internationaux qui poursuivent les cas de violations des droits de l’enfant dans les conflits, notamment en affectant aux enquêtes internationales des spécialistes des questions de genre et de l’enfance et en soutenant la Cour pénale internationale et les mécanismes judiciaires ad hoc. Ils sont également appelés à aider les enfants à porter plainte pour violation de leurs droits dans les conflits directement, en Afrique par la procédure de plainte du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant et au niveau mondial en s’engageant à signer et à ratifier le troisième protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), qui permet aux enfants de faire appel au CDE pour demander des comptes aux Etats qui n’ont pas respecté leurs droits.
– Prendre des mesures concrètes pour protéger les enfants et soutenir leur rétablissement. Par exemple en finançant intégralement les appels en faveur de la protection des enfants dans les plans de réponse humanitaire et les plans de réponse aux réfugiés ; ou encore en veillant à ce que la santé mentale et le soutien psychosocial des enfants et de leurs familles soit doté de ressources suffisantes. Save the Children demande aussi à ce que soient revues les approches du contre-terrorisme et de la prévention de l’extrémisme violent afin de garantir que les enfants soient traités d’abord et avant tout comme des enfants indépendamment de leur association présumée avec des groupes armés.
SOURCES :
[1] United Nations, General Assembly, Annual Report of the Secretary General on Children and Armed Conflict (CAAC). S/2020/525 (9 June 2020).
[2] Les six violations graves des droits de l’enfant en temps de guerre définies par l’ONU sont : les meurtres et mutilations d’enfants ; le recrutement ou l’utilisation des enfants comme soldats ; les violences sexuelles contre les enfants ; les enlèvements d’enfants ; les attaques contre les écoles et les hôpitaux ; et le refus de laisser les enfants accéder à l’aide humanitaire.
[3] United Nations, General Assembly, Annual Report of the Secretary General on Children and Armed Conflict (CAAC). S/2020/525 (9 June 2020).