Ce rapport du Parlement Européen rappelle, dès son introduction, que l’Agenda 2030 des Nations unies pour le développement durable adopté en 2015 comprend un engagement fort par tous les États à respecter les droits de l’homme, conformément au droit international et aux autres instruments internationaux pertinents dans la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD). Dans cette perspective, il considère qu’aucune action visant à mettre en œuvre les ODD ne peut être préjudiciable aux droits de l’enfant et souligne même la convergence naturelle entre les ODD et les droits spécifiques des enfants, lignes directrices de l’action extérieure de l’UE.
Ainsi, le rapport souligne que plusieurs organes des Nations unies mettent en avant l’interdépendance entre le respect des droits de l’enfant et la réalisation des ODD, tels que le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme pour qui « la réalisation des droits de l’enfant est le fondement de la garantie d’un avenir durable et de la réalisation de tous les droits de l’homme ». Rappelant dans son rapport de 2017 que l’ensemble des objectifs et cibles concernent le « bien-être des enfants, la réalisation de leur potentiel ainsi que la protection et la réalisation de leurs droits humains », le Haut-commissariat insiste sur une mise en œuvre des ODD conforme en tous points à la Convention relative aux droits de l’enfant et aux observations générales du Comité des droits de l’enfant. Ses recommandations finales portent sur plusieurs points : 1/la priorité donnée à l’intégration des droits de l’enfant dans tous les aspects de la planification nationale, de la mise en œuvre (programmes, politiques) et du processus de suivi et de révision de l’Agenda 2030 ; 2/la nécessité d’une approche universelle, intégrée et participative qui doit s’accompagner d’une attention constante portée aux personnes les plus vulnérables qui seront les premières à être atteintes ; 3/la collecte et le suivi des données nécessitant également une approche basée sur les droits de l’homme.
Pourtant, comme le souligne le Parlement européen dans ce rapport, le Rapport de l’ONU sur les Objectifs du développement durable pour 2019, comme l’évaluation de l’UNICEF sur Les progrès pour chaque enfant à l’ère des ODD, révèlent à la fois des progrès insuffisants dans la réalisation des objectifs relatifs aux enfants et un manque de données adéquates. Il récapitule ainsi les avancées et retards relevés par les organes des Nations unies en matière de droits de l’enfant et des ODD dans de multiples domaines allant de la santé aux conflits armés en passant par l’éducation. Au total, selon l’Unicef, près d’un milliard d’enfants vivent dans des pays où les ODD restent hors de portée.
Les politiques extérieures de l’UE mettant en œuvre les droits de l’enfant et les ODD
Au-delà de cet état des lieux, le Parlement européen met en lumière les politiques extérieures de l’UE intégrant les droits de l’enfant et les ODD depuis 2007. Parmi les plus récentes, le Consensus européen pour le développement de 2017 définit une stratégie commune pour l’UE et ses membres, sur la mise en œuvre de l’Agenda 2030 en partenariat avec tous les pays en développement. Il comprend une série de priorités pour l’action extérieure de l’UE concernant les enfants telles que l’éducation de qualité équitable, la lutte contre le travail des enfants ou encore l’amélioration de la protection des enfants et de leur participation aux décisions qui les concernent. Le Plan d’action de l’UE sur les droits de l’homme et la démocratie (2015-2019) programmait lui aussi un certain nombre d’actions relatives aux enfants, à mener dans le cadre de la politique extérieure de l’UE, qui sont tout autant pertinentes pour l’atteinte des ODD.
Afin d’intégrer les droits de l’enfant dans l’ensemble des domaines relevant de l’aide au développement, en particulier ceux des infrastructures, de la gouvernance et de la réforme budgétaire où les enfants sont moins attendus, l’UE et l’Unicef ont mis au point une boîte à outils destinée aux professionnels du développement. Celle-ci vise une meilleure prise en compte des droits de l’enfant à chaque étape de l’action extérieure (programmation, budgétisation, politiques et élaboration des lois). Le Parlement européen finit par mettre en avant l’importante contribution de l’aide au développement de l’UE pour la réalisation des droits de l’enfant et des Objectifs de développement durable. Il prend l’exemple du soutien nutritionnel qu’ont reçu 1,5 million de femmes et d’enfants en 2016 et celui de l’augmentation des taux d’inscription des enfants inscrits dans l’enseignement primaire (plus de 12 millions) et secondaire (3,3 millions) entre 2016 et 2017 grâce à l’aide de l’UE.
Recommandations
Le rapport se conclue sur les recommandations du Parlement européen qui, entre 2014 et 2019, a adopté plusieurs résolutions traitant des droits de l’enfant, telles que la lutte contre le mariage des enfants et la priorité à l’aide à l’éducation, essentielle pour la réalisation des autres ODD.,. Dans cette dernière résolution datant de 2018, considérant qu’un investissement massif dans les systèmes éducatifs était nécessaire, le Parlement a proposé que l’Union et ses États membres consacrent 10 % de leur aide publique au développement (APD) à l’éducation d’ici 2024, et 15 % d’ici 2030. Il a en outre demandé qu’au moins 40 % de l’aide à l’éducation de l’Union et des États membres soient acheminés vers les pays les moins avancés.
Le Parlement insiste donc à plusieurs reprises sur la nécessité de mieux intégrer les droits de l’enfant dans les politiques extérieures de l’UE comme en témoignent ses rapports annuels sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde ainsi que la politique de l’UE en la matière pour 2014 et 2016. Il y formule des demandes qu’il adresse à la Commission européenne visant à proposer un plan d’action globale en matière de droits de l’enfant, afin de leur donner la priorité dans les politiques extérieures de l’UE. Dans un objectif de suivi, le Parlement a exigé en 2014 un rapport annuel sur les résultats obtenus en ce qui concerne les actions extérieures de l’UE axées sur les enfants. Enfin, en 2017, le Parlement a suggéré que l’UE adhère unilatéralement à la Convention relative aux droits de l’enfant, et a souligné la nécessité que les politiques de l’UE atteignent tous les enfants, y compris les plus marginalisés et vulnérables.
Note d’actualité complémentaire (information ne figurant pas au rapport ici synthétisé) :
La Commission européenne élabore actuellement une nouvelle stratégie sur les droits de l’enfant visant à irriguer l’ensemble des politiques de l’Union européenne ayant un impact sur ces droits en rassemblant tous les domaines et priorités sur lesquels elle travaille. Ainsi, cette stratégie couvrira, entre autres, les droits des enfants les plus vulnérables, les droits des enfants à l’ère numérique, la prévention et la lutte contre la violence, et la promotion d’une justice adaptée aux enfants. La participation est également un enjeu au cœur des réflexions et travaux en cours de la Commission.
Pour aller plus loin :
- Lire le document en intégralité (en anglais)
- Sur la stratégie européenne sur les droits de l’enfant (2021-2024) : consulter la page web de la Commission européenne.