Tous les 5 ans, l’action de la France relative à la mise en œuvre de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) est examinée par le Comité des Droits de l’Enfant (CDE) de l’ONU. En 2020, la France a fait le choix d’un examen via une procédure dite « simplifiée » qui suit les étapes suivantes :

Source : https://crcreporting.childrightsconnect.org/simplified-cycle/

Impliqué dans le suivi de ce processus, le Groupe Enfance a contribué aux rapports alternatifs du collectif Agir Ensemble pour les Droits de l’Enfant (AEDE), soumis en juillet 2020 et décembre 2022.

Dans la continuité de la procédure, la 94^ème réunion du groupe de travail de la pré-session du Comité des Droits de l’Enfant (CDE) s’est tenue à Genève début février 2023.

Dans ce cadre, le Comité a auditionné de manière confidentielle les défenseurs des droits de l’enfant tels que les Organisations Non-Gouvernementales (ONG), les Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH), les agences de l’ONU et les enfants, afin qu’ils lui partagent des éléments pour l’aider à appréhender le contexte et ainsi avoir une vision globale la plus complète possible sur la mise en œuvre des droits de l’enfant par la France, tant sur la dimension nationale qu’internationale et ce avant qu’il n’ouvre son dialogue avec l’État.

Représenté par l’une de ses organisations membre, le Groupe Enfance a pris part à la délégation française présente lors de la pré-session, aux côtés de nombreux autres acteurs.

Si l’exercice de la pré-session est rendu complexe par un temps très limité d’échanges et un nombre important de questions soumises par le Comité, le Groupe Enfance se réjouit que la dimension internationale ait pu être abordée. En effet, cela fut l’occasion pour le Groupe Enfance de saluer la priorisation des droits de l’enfant dans le cadre législatif au travers de la Loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (LOPDSLIM), tout en insistant sur la nécessité de faire évoluer le cadre de redevabilité et les moyens associés, notamment au travers de financements adéquats, ainsi que sur la nécessité de développer une stratégie aux droits de l’enfant.

Le Groupe Enfance espère que la prise en compte des droits de l’enfant dans sa politique internationale sera traitée à l’occasion de l’audition de la France, et vous donne donc rendez-vous les 9 et 10 mai prochain pour connaitre les suites données à cette pré-session.

Mardi 13 septembre, Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale, a annoncé la mise en place d’une Délégation aux droits de l’enfant. Votée à l’unanimité par la conférence des présidents de l’Assemblée, qui réunit les chefs de file des groupes politiques, elle sera composée de 36 députés, répartis entre les groupes de manière proportionnelle à leur poids dans l’hémicycle.

Le Groupe Enfance se réjouit de cette nouvelle qui répond à un besoin majeur : celui de faire des droits de l’enfant une réelle priorité de la France ! Et en la matière, la dimension internationale ne doit pas être oubliée.

Alors que l’on compte plus de deux milliards d’enfants dans le monde, la très grande majorité d’entre eux voit aujourd’hui encore ses droits bafoués : 1 enfant sur 6 vit dans l’extrême pauvreté, plus de 230 millions – soit près d’un enfant sur dix – vivent dans des pays ou des zones qui connaissent des conflits armés, 160 millions sont mis de force au travail, 12 millions de filles sont mariées chaque année, etc.

S’engager et agir en faveur des droits de l’enfant à travers la politique de solidarité internationale – tant en contexte de développement qu’humanitaire – revêt donc une importance majeure.

En effet, au-delà de l’obligation qu’a l’Etat d’assurer le respect, la promotion et la protection des droits de l’enfant sur son territoire, il est également redevable sur le plan de sa politique internationale, comme le rappelle l’article 4 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE).

Avec l’adoption en 2021 de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (LOP-DSLIM), la France a pris des engagements forts en faveur des droits de l’enfant, qu’elle place pour la première fois au rang des priorités transversales de sa politique.

Il est donc essentiel que la nouvelle Délégation aux droits de l’enfant, et de façon plus globale l’ensemble des députés et sénateurs, s’empare de cette question et s’assure que le gouvernement réponde à ses engagements en matière de développement et d’action humanitaire.

Le Groupe Enfance reste mobilisé pour apporter son expertise et partager ses recommandations en la matière.

OFFRE DE STAGE

Appui à la coordinatrice du Groupe Enfance

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Le Groupe Enfance – via la Coordination Humanitaire et Développement, son organisation cheffe de file – recherche un.e stagiaire à temps plein pour une durée de 6 mois dès le 4 juillet 2022.

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MISSION GENERALE

Sous la responsabilité de la coordinatrice du Groupe Enfance, vous serez en appui sur ses différentes missions, particulièrement dans le champ du plaidoyer et de la communication.

Le 2^ème semestre 2022 sera marqué par la journée internationale des droits de l’enfant (20 novembre) à l’occasion de laquelle le Groupe organise son événement annuel « Objectif Enfance » ainsi que par le lancement et la poursuite des activités menées dans le cadre des groupes de travail « échanges de pratiques » (destinées à mieux faire connaître l’approche basée sur les droits de l’enfant et favoriser son appropriation par les acteurs du développement et de la solidarité internationale) et « plaidoyer » (influence des pouvoirs publics en faveur d’une meilleure prise en compte des droits de l’enfant dans la politique internationale de la France).

Aussi, vos missions seront polyvalentes et notamment :

      1/ Appui à l’organisation d’Objectif Enfance

– Appui à l’organisation de l’événement en lien avec la coordinatrice et les membres du Groupe (organisation logistique, supports de communication, relations prestataires, etc.)

– Appui transversal le jour de l’événement (relations participants, accompagnement technique, communication…)

      2/ Communication & réseaux sociaux

– Animer les réseaux sociaux du Groupe Enfance (Facebook, Twitter et LinkedIn) 

– Alimenter le site web du Groupe Enfance (articles, actualités, etc.)

      3/ Appui aux groupes de travail 

– Appui à l’organisation et au suivi des activités menées dans les groupes de travail échanges de pratiques et plaidoyer

– Appui rédactionnel dans l’élaboration des notes, documents de positionnement et comptes rendus

      4/ Appui à la recherche de fonds complémentaires

– Identification des bailleurs potentiels 

– Appui à la prise de contact, aux RDV et, le cas échéant, à l’élaboration de demandes de financement

D’autres missions pourront être intégrées, en fonction de l’évolution de l’actualité du Groupe Enfance.

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PROFIL RECHERCHE

• Formation supérieure (niveau Master 1 ou Master 2) en sciences politiques, coopération internationale, communication ou tout autre domaine pertinent en lien avec la fiche de stage
• Intérêt pour la question des droits de l’enfant, l’humanitaire et le développement
• Qualités rédactionnelles et de synthèse (indispensables)
• Aisance avec les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn)
• Rigueur, capacité d’organisation et d’autonomie dans le travail
• Dynamisme, forte motivation, aisance relationnelle et curiosité d’esprit
• La connaissance de WordPress est un plus

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INDEMNITES DE STAGE

Indemnités légales + remboursement du titre de transport à hauteur de 50%. Convention de stage délivrée par un établissement d’enseignement ou de formation obligatoire.

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EMPLOYEUR & LIEU DE STAGE

L’employeur figurant à la convention de stage est la Coordination Humanitaire et Développement, l’organisation cheffe de file du Groupe Enfance.

Cependant, le.a stagiaire sera hébergé.e au siège de SOS Villages d’Enfants, organisation membre du Groupe Enfance, à l’adresse suivante : 8, Villa du Parc de Montsouris – 75014 Paris.

Des déplacements ponctuels à Paris sont à prévoir.

Pour postuler, merci d’envoyer CV + lettre de motivation à Mélanie Luchtens, Coordinatrice du Groupe Enfance, d’ici le 12 juin 2022 en indiquant dans l’objet du mail « STAGE GE » : mluchtens@sosve.org

*Organisations membres du Groupe Enfance : Aide et Action, Les Amis des Enfants du Monde, Apprentis d’Auteuil, Asmaé-Association Sœur Emmanuelle, La Chaîne de l’Espoir, Coordination Humanitaire et Développement, ECPAT France, Enfants d’Asie, Un Enfant par la Main, Grandir Dignement, Initiatives & Changement France, Partage, Plan International France, Planète Enfants & Développement, Secours Islamique France, Solidarité Laïque, SOS Villages d’Enfants France, Vision du Monde, Yara LNC.

Télécharger l’offre de stage

Au début de l’année 2022, l’île de Madagascar a été touchée par plusieurs cyclones tropicaux ayant eu des effets dévastateurs sur une grande partie de l’île.

Si le pays est régulièrement touchés par ces phénomènes, ils sont intensifiés par le changement climatique et viennent aggraver les conditions de vie de la population malgache, au premier rang de laquelle les enfants.

Le document réalisé présente les actions menées par les organisations membres du Groupe Enfance, tant dans un contexte de développement que d’urgence et rappelle la nécessité d’agir en faveur des droits de l’enfant.

Cliquer sur l’image pour accéder au document

Comme chaque année, le Groupe Enfance organise à l’occasion de la Journée Internationale des Droits de l’Enfant son évènement « Objectif Enfance », pour sensibiliser aux droits de l’enfant et influencer les acteurs politiques en vue d’une meilleure prise en compte de ces droits dans la politique internationale française.

Cette année, Objectif Enfance portera sur le thème : “Examen de la France auprès du Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU : quelle place pour le suivi de la politique de solidarité internationale ?“. Parrainé par Monsieur le Sénateur Guillaume Gontard, l’événement se tiendra vendredi 3 décembre 2021 au Palais du Luxembourg (inscription obligatoire).

La procédure de rapportage au Comité des Droits de l’Enfant

La table-ronde s’inscrit dans le contexte du sixième examen de la France par le Comité des Droits de l’Enfant (CDE). Le CDE est l’organe des Nations Unies chargé de s’assurer de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) par les États parties. Pour cela, les Etats doivent lui rendre tous les 5 ans environ, un rapport justifiant de la mise en œuvre des droits de l’enfant sur leur territoire, mais aussi dans leur politique internationale (en vertu de l’article 4 de la CIDE). La société civile contribue à ce processus en rédigeant des rapports dits « alternatifs ».

Pour son sixième examen périodique, la France a choisi d’opter pour la procédure simplifiée. Cette procédure suit un mécanisme et des délais différents de la procédure classique. Le CDE envoie une liste de questions auxquelles l’Etat doit répondre, avant son audition officielle. Le Comité adopte ces questions sur la base d’un document d’analyse et des rapports alternatifs élaborés par des agences de l’ONU, des organisations de la société civile, des enfants, des institutions nationales des droits humains (INDH), des Ombudsman et d’autres parties prenantes. La réponse de l’État à ces questions constitue le rapport de l’État partie.

Après plusieurs reports, la France doit rendre son rapport d’ici février 2022. La société civile rédigera ensuite un second rapport pour commenter les réponses de la France et interpeller de nouveau le CDE sur certains sujets. Suivra ensuite une audition de la société civile et des enfants (pré-session) puis l’audition de la France (session). Enfin, le CDE adoptera des Observations finales. Ces recommandations devront alors être mises en œuvre et suivies par la France, avant le prochain rapport.

La mobilisation du Groupe Enfance

Le Groupe Enfance, en tant qu’acteur de la société civile, suit de près cette procédure. Il a contribué en 2020 au rapport alternatif du collectif Agir Ensemble pour les Droits de l’Enfant (AEDE) en soulevant la nécessité d’un meilleur suivi de l’intégration des droits de l’enfant dans la politique internationale française. Il a proposé trois questions prioritaires sur le sujet, qui n’ont pas été retenues par le CDE. Cependant, la liste finale de questions du CDE comporte des interrogations qui peuvent indirectement appeler à une justification de la mise en œuvre de l’article 4, constat qui encourage le Groupe Enfance à poursuivre son plaidoyer.

Cette table-ronde, sera donc l’occasion pour le Groupe Enfance de poursuivre la mobilisation des acteurs institutionnels quant au suivi de la redevabilité de la France en matière d’intégration des droits de l’enfant dans sa politique internationale. Elle mettra l’accent sur les rôles et responsabilités de chaque acteur dans le cadre de cet examen périodique auprès du CDE.

La Dynamique « De la Convention aux Actes ! », dont fait partie le Groupe Enfance, poursuit son suivi de l’évolution du respect des droits de l’enfant à travers son nouvel Observatoire 2021. Ce document se concentre sur les stagnations et avancées en matière de gouvernance et de participation. Il formule des propositions concrètes pour améliorer l’effectivité des droits de l’enfant en France et à l’international.

Quelques mois avant l’élection présidentielle française, la Dynamique « De la Convention Aux Actes ! »
propose un nouveau document axé sur la gouvernance et la participation. Les stagnations et avancées
depuis 2019 dans ces deux domaines transversaux, essentiels à la mise en application des droits de
l’enfant, y sont détaillés.

La France doit se doter d’une stratégie globale et transversale pour l’enfance

Au regard de la situation des droits de l’enfant en France, la Dynamique demande que la France se dote
d’une stratégie globale et transversale pour l’enfance. Cela passe notamment par la création d’un
ministère dédié à l’Enfance et à la Jeunesse avec des moyens renforcés. Elle demande également que la
parole de l’enfant soit entendue, prise en compte et respectée dans tous ses temps de vie. Et que le
principe de la participation de chaque enfant et jeune soit intégrée dans l’élaboration, la mise en œuvre
et le suivi des politiques publiques.

Créée en 2019, la Dynamique « De la Convention aux Actes ! » rassemble 24 organisations non
gouvernementales, associations et collectifs engagés dans tous les domaines de l’enfance en France et
à l’international. Leur objectif ? Porter d’une seule voix des messages de plaidoyer. Fin 2019, à
l’occasion des 30 ans de la signature de la Convention relative aux Droits de l’Enfant (CIDE), la
Dynamique a ainsi remis 12 actes et 69 propositions aux décideurs publics « pour passer de la
convention aux actes » .

En 2020, elle a mesuré les évolutions, durant l’année écoulée, de la prise en compte des droits de l’enfant
dans huit domaines : éducation, environnement, gouvernance, justice, participation, précarité, protection
et santé. Son observatoire “Une année de plus sans garantie pour les droits de l’enfant” a été publié
en novembre 2020.

Je télécharge l’Observatoire 2021 : https://www.delaconventionauxactes.org/observatoire-2021/

Je relis la Lettre Ouverte écrite en 2020 à Emmanuel Macron :
https://www.delaconventionauxactes.org/publications/lettre-ouverte-au-president-de-larepublique/

« Comment opérationnaliser l’approche basée sur les droits de l’enfant dans le cadre des projets de développement et humanitaires ? » Tel était le sujet de la table ronde organisée le 21 septembre dernier par le Groupe Enfance.

  

Son objectif : permettre aux professionnels de l’enfance de mieux comprendre ce cadre conceptuel et de l’intégrer sur le terrain pour garantir une meilleure protection et promotion des droits de l’enfant.

  

Avec plus de 80 participants, le succès était sans conteste au rendez-vous pour la table ronde multisectorielle organisée ce mardi 21 septembre au siège de SOS Villages d’Enfants par le Groupe Enfance. Pendant plus de 3 heures, les 18 ONGs membres se sont succédées sur scène pour rappeler l’importance des droits de l’enfant, l’impérieuse nécessité de les faire appliquer plus de 30 ans après leur adoption, et les outils aujourd’hui à disposition pour que les droits de l’enfant soient une priorité et une réalité au sein des projets de développement.

 

Des droits de l’enfant peu appliqués dans le monde

1 enfant sur 6 vit aujourd’hui dans l’extrême pauvreté, 12 millions de filles sont mariées chaque année, plus de 888 millions d’enfants voient leur scolarité perturbée en raison des fermetures d’écoles… « Plus de 30 ans après leur adoption, les droits de l’enfant ne sont toujours pas appliqués ni respectés partout dans le monde », insiste Hervé Laud, Directeur Prospective et Plaidoyer de SOS Villages d’Enfants, Chef de file du Groupe Enfance, en ouverture de la table ronde.  « Si on ne fait rien, d’ici à 2030, 70 millions d’enfants pourraient mourir avant leurs 5 ans. Il y a des enjeux massifs pour l’économie et l’écologie globale de la planète. » Ce tableau peu glorieux a également été dénoncé par Nadia Beddiar Docteur en Droit, en sa qualité de grand témoin de la table ronde. « Des millions d’enfants vivent aujourd’hui de profondes inégalités de droits. Dans la plupart des pays occidentaux, y compris la France, ils restent exclus du bénéfice de leurs droits (handicap, mineurs isolés, communautés marginalisées…). Il est urgent d’agir et d’ouvrir le dialogue. Il est impératif que les professionnels échangent sur leurs pratiques. »

 

Une table ronde pour les professionnels de l’enfance

Cette table ronde était justement pour le Groupe Enfance l’occasion de réunir autour d’une même table les professionnels de l’enfance et de leur présenter l’approche par les droits. « C’est un cadre conceptuel ET opérationnel », explique Laura Audouard, chargée de plaidoyer à Plan International France. « On peut lire un projet humanitaire ou de développement via le prisme de la Convention relative aux droits de l’enfant. Depuis des mois, le Groupe Enfance a cherché à opérationnaliser cette approche dans les cycles de projets et a notamment produit des documents, des formations et une check-list ». Le premier des ateliers de la table ronde lui était d’ailleurs consacré. Elsa Bourget, Référente technique Education et Bien-être de l’Enfant au Secours Islamique France, a donné les clefs de lecture et d’appropriation de cet outil, soulignant qu’elle contenait près de 34 critères non exhaustifs pour permettre aux professionnels d’interroger leurs pratiques et de les évaluer. Guillemette Vuillard, chargée de programmes à ECPAT France, a ensuite proposé un exercice pratique : lire l’un des projets mené à Madagascar contre l’exploitation sexuelle des enfants au travers de la grille de lecture proposée par la check-list, montrant ainsi que l’outil permet non seulement de mettre en lumière les points forts des projets en termes de droits de l’enfant (prise de conscience de leurs droits, des possibles abus, et moyens de lutter contre, notamment interpellation des autorités) et de mettre l’accent sur les points à améliorer.

  

Respecter les droits de l’enfant, notamment la participation

Le 2^ème atelier de la table ronde était lui consacré à la participation des enfants et des jeunes. Objectif : montrer qu’il ne s’agit pas seulement de cocher les cases d’une participation de pure forme, mais bel et bien de créer les conditions d’un véritable dialogue avec les jeunes. L’un des projets de l’ONG Vision du Monde mené au Bangladesh pour lutter contre les mariages précoces a permis de mettre en lumière l’importance de la participation des enfants pour leur donner conscience d’eux-mêmes et être acteurs du changement dans leur propre contexte social. « La participation des enfants ne doit pas se penser en demi-mesure, soit ils ne participent pas, soit ils participent mais les enfants ne doivent pas être utilisés par l’adulte. La participation doit partir des enfants eux-mêmes pour éviter de finir avec un projet qui irait à l’encontre de leur bien-être. L’enfant est le mieux placé dans sa subjectivité pour s’interroger sur ses propres besoins et les responsabiliser est nécessaire pour pérenniser leur intégration dans le projet. » a insisté Nadia Beddiar. A l’aide d’un projet fictif destiné à améliorer l’accès à l’eau, à l’hygiène et à l’assainissement, le Groupe Enfance a démontré la nécessite d’impliquer les enfants, de leur proposer une participation active dans la gouvernance même des projets et de réfléchir avec eux à leurs modes de participation. Il a également mis en lumière les impératifs d’une « bonne participation » des enfants, à savoir qu’ils doivent être consultés avant le lancement du projet, être sensibilisés, avoir accès à l’information, être libre de s’exprimer de manière autonome et ne pas être mis en danger.

 

Les recommandations du Groupe Enfance

« Intégrer une approche par les droits de l’enfant est très compliqué. Cela nécessite un changement de posture des acteurs, des enfants, qui ne sont pas seulement des récipiendaires mais des sujets de droits. Le travail du Groupe Enfance est donc remarquable, il s’adresse aussi bien à la société civile, aux acteurs de la solidarité, qu’à de grandes organisations comme l’Agence Française de Développement (AFD) », a insisté Emilie Aberlen, chargée de projets à la Division Organisations de la société civile (DPA/OSC) de l’AFD et qui représentait l’Agence. La table ronde s’est achevée sur la présentation des principales recommandations du Groupe Enfance, à savoir : l’opérationnalisation de l’approche basée sur les droits de l’enfant via le cadre législatif, la création avec les pouvoirs public d’un marqueur – à l’image du marqueur genre – pour mesurer l’aide financière allouée aux droits de l’enfant, la nécessaire formation des agents du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à l’approche par les droits de l’enfants et la promotion de la CIDE dans la diplomatie française, au niveau bilatéral et multilatéral. Autant d’enjeux forts et déterminants qui ne manqueront pas d’occuper le Groupe Enfance dans les mois et les années à venir, a conclu Alexia Tafanelli, coordinatrice du Groupe Enfance, avant de donner rendez-vous autour du 20 novembre prochain à l’occasion d’Objectif Enfance. Cet événement annuel du Groupe Enfances sera consacré cette année à la redevabilité de la France sur la dimension internationale, notamment dans le cadre de l’examen périodique auprès du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies. 

Retrouvez le compte-rendu de l’évènement ici.

Retrouvez la présentation de l’évènement ici.